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10 194 résultats pour « Weber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372323cd58014677405e45

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société D.

Source officielle

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CC

civ3

61372327cd580146774061ec

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Corybel, de la SCP Ryziger et Bouzidi

Source officielle
CC

civ3

61372327cd580146774061ed

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372327cd580146774061f6

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372328cd580146774062d2

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372329cd5801467740638c

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a7d0

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9be

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aa93

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aac4

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab65

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372383cd5801467740ac68

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la commune de Montardit, les

Source officielle
CC

civ3

61372386cd5801467740aec1

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238acd5801467740b1e4

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des époux Y..., de la SCP

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b34a

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b355

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238dcd5801467740b444

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b59e

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b33

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Marius

Source officielle
CC

civ3

61372372cd58014677409e58

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la SCI ABC, de Me Choucroy, avocat

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