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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00837

Cassation

7 mai 2008

7 mai 2008

Condorsel ; que son contrat de travail a été repris par la société Assistance sécurité privé nouvelle (ASPN), que par lettre du 9 avril 2004 la société ASPN a notifié au salarié son licenciement pour abandon

Source officielle
CC

soc

613724d7cd58014677418d00

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

et de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 10 mars 2003, pour absence injustifiée depuis le 18 décembre 2002, constitutive d'un abandon

Source officielle
CC

soc

61372365cd5801467740936a

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a retenu le caractère répété des abandons

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740edb7

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

d'une lettre de licenciement ; que, n'ayant pas repris son travail après cet entretien, Mme Y... a été convoquée à un nouvel entretien préalable le 4 février 1994 et licenciée le 10 février 1994 pour abandon

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401ca9

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

septembre 1991 et a été licencié le 18 octobre 1991, l'employeur lui faisant grief d'un refus de déplacement sans motif sur un chantier le 3 octobre 1991, du retard susvisé le 23 septembre 1991 et d'un abandon

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499714.20250407

Admin. suprême

7 avril 2025

7 avril 2025

lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2018 du garde des sceaux, ministre de la justice, prononçant sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313768_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A B, représenté par Me Dmytrow, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel la maire de Paris a procédé à sa radiation des cadres de la Ville de Paris pour abandon de poste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609250_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

- il existe des moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : elle repose sur des faits qui ne sont pas matériellement établis, dès lors qu’il n’a pas abandonné

Source officielle
CC

soc

6137209ecd580146773ec7f4

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

retenu qu'ils avaient pour cause, au moins pour partie, les graves problèmes psychologiques pour lesquels la salariée était suivie depuis plusieurs années ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si les abandons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00131

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

exacte, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé un abandon de poste jusqu'au licenciement alors que la période visée par la lettre de licenciement correspondait à celle de suspension du contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fde4c53f118dc290856b65d

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

De plus, vous avez ensuite quitté la société sur-le-champ, sans aucune autorisation de votre hiérarchie ; votre geste s'analyse donc en un abandon de poste'.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506781_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce contrat s’est poursuivi jusqu’au 4 octobre 2024, date à laquelle l’entreprise a prononcé son licenciement pour faute grave en raison d’un abandon de poste constaté à compter du 2 septembre 2024.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506782_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce contrat s’est poursuivi jusqu’au 4 octobre 2024, date à laquelle l’entreprise a prononcé son licenciement pour faute grave en raison d’un abandon de poste constaté à compter du 2 septembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6707701e81e733ee26982e75

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par courrier du 28 février 2020, le salarié a été licencié pour faute grave, en raison de son 'Abandon de poste en date du 04/02/2020, accompagné d'une tentative de falsification de pointage'.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b7b3

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

son employeur ; qu'en refusant de rechercher si l'attitude de Mme X... caractérisée tout à la fois par l'incompétence professionnelle, des absences renouvelées et non justifiées, et en définitive l'abandon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63c79bb7da31367c908eb7cd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[X] a été licencié pour faute grave aux motifs qu'il avait utilisé abusivement le véhicule de service, entrainant un abandon de poste et qu'il avait porté des accusations mensongères et des propos désobligeants

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100892_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

C'est dans ces conditions que, par une lettre du 14 septembre 2017, notifiée le 16 septembre suivant, le centre hospitalier, après avoir constaté que l'intéressé était en situation d'abandon de poste,

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6791e0001c87724b5e69d9a5

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Z] ", -en tout état de cause et subsidiairement, constater l'abandon de poste de ce dernier à compter du 27 septembre 2021, -débouter purement et simplement M.

Source officielle
CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed725c

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Au cas présent, la lettre de licenciement invoque l'abandon de poste du salarié à l'issue du congé sabbatique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01667

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

, sans justifier du motif de son absence jusqu'à son licenciement et que son absence prolongée et injustifiée constituait bien un abandon de poste ; que madame X... ne peut en définitive qu'être déboutée

Source officielle

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