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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00837
7 mai 2008
Condorsel ; que son contrat de travail a été repris par la société Assistance sécurité privé nouvelle (ASPN), que par lettre du 9 avril 2004 la société ASPN a notifié au salarié son licenciement pour abandon
613724d7cd58014677418d00
29 novembre 2006
et de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 10 mars 2003, pour absence injustifiée depuis le 18 décembre 2002, constitutive d'un abandon
61372365cd5801467740936a
26 octobre 1999
122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a retenu le caractère répété des abandons
613723d7cd5801467740edb7
12 décembre 2001
d'une lettre de licenciement ; que, n'ayant pas repris son travail après cet entretien, Mme Y... a été convoquée à un nouvel entretien préalable le 4 février 1994 et licenciée le 10 février 1994 pour abandon
613722d0cd58014677401ca9
3 avril 1997
septembre 1991 et a été licencié le 18 octobre 1991, l'employeur lui faisant grief d'un refus de déplacement sans motif sur un chantier le 3 octobre 1991, du retard susvisé le 23 septembre 1991 et d'un abandon
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499714.20250407
7 avril 2025
lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2018 du garde des sceaux, ministre de la justice, prononçant sa radiation des cadres pour abandon
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313768_20250521
21 mai 2025
A B, représenté par Me Dmytrow, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel la maire de Paris a procédé à sa radiation des cadres de la Ville de Paris pour abandon de poste
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609250_20260429
29 avril 2026
- il existe des moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : elle repose sur des faits qui ne sont pas matériellement établis, dès lors qu’il n’a pas abandonné
6137209ecd580146773ec7f4
7 mars 2001
retenu qu'ils avaient pour cause, au moins pour partie, les graves problèmes psychologiques pour lesquels la salariée était suivie depuis plusieurs années ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si les abandons
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00131
23 janvier 2013
exacte, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé un abandon de poste jusqu'au licenciement alors que la période visée par la lettre de licenciement correspondait à celle de suspension du contrat de travail
Chambre Sociale
5fde4c53f118dc290856b65d
3 juillet 2018
De plus, vous avez ensuite quitté la société sur-le-champ, sans aucune autorisation de votre hiérarchie ; votre geste s'analyse donc en un abandon de poste'.
5ème chambre
DTA_2506781_20260120
20 janvier 2026
Ce contrat s’est poursuivi jusqu’au 4 octobre 2024, date à laquelle l’entreprise a prononcé son licenciement pour faute grave en raison d’un abandon de poste constaté à compter du 2 septembre 2024.
DTA_2506782_20260120
Chambre Sociale-Section 1
6707701e81e733ee26982e75
9 octobre 2024
Par courrier du 28 février 2020, le salarié a été licencié pour faute grave, en raison de son 'Abandon de poste en date du 04/02/2020, accompagné d'une tentative de falsification de pointage'.
61372391cd5801467740b7b3
4 octobre 2000
son employeur ; qu'en refusant de rechercher si l'attitude de Mme X... caractérisée tout à la fois par l'incompétence professionnelle, des absences renouvelées et non justifiées, et en définitive l'abandon
Pôle 6 - Chambre 11
63c79bb7da31367c908eb7cd
17 janvier 2023
[X] a été licencié pour faute grave aux motifs qu'il avait utilisé abusivement le véhicule de service, entrainant un abandon de poste et qu'il avait porté des accusations mensongères et des propos désobligeants
Chambre 3
DTA_2100892_20241105
5 novembre 2024
C'est dans ces conditions que, par une lettre du 14 septembre 2017, notifiée le 16 septembre suivant, le centre hospitalier, après avoir constaté que l'intéressé était en situation d'abandon de poste,
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6791e0001c87724b5e69d9a5
22 janvier 2025
[Z] ", -en tout état de cause et subsidiairement, constater l'abandon de poste de ce dernier à compter du 27 septembre 2021, -débouter purement et simplement M.
17e chambre
6440d863e704a005d1ed725c
19 avril 2023
Au cas présent, la lettre de licenciement invoque l'abandon de poste du salarié à l'issue du congé sabbatique.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01667
4 juillet 2012
, sans justifier du motif de son absence jusqu'à son licenciement et que son absence prolongée et injustifiée constituait bien un abandon de poste ; que madame X... ne peut en définitive qu'être déboutée
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