code de procédure civile, a formé protestations et réserves, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, aux termes de ses conclusions en réponse adressées au tribunal.

C..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Bull, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi : Vu l'article 455 du code de procédure civile

Pour un exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile. *** A l’audience d’incident du 3 mars

Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la caisse demande à la Cour :

700 du code de procédure civile'; Réservons les dépens.

455 du code de procédure civile. *** L’affaire a fait l’objet d’une ordonnance de clôture du 13 mars 2025.

455 du code de procédure civile.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme à titre d'indemnité pour travail dissimulé, alors « que selon l'article 455 du code de procédure civile, tout jugement

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions déposées à l'audience pour un plus ample exposé de ses moyens.

455 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge ne peut statuer par un motif dubitatif ; qu'en l'espèce, en réponse au moyen soulevé par M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L420-4 DU CODE DU TRAVAIL, DEFAUT DE MOTIFS ET DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS : ATTENDU QUE LA SOCIETE

[Y] pouvait prétendre compte tenu de son statut de permanent, la cour d'appel n'a pas répondu à ce moyen opérant, et a ainsi violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°) ALORS QUE dans ses

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

Par conclusions du 15 juin 2022, auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile, M.

809 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

[O] à lui payer 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.