d'épaisseur ainsi que cela ressort de la facture Aprobat du 13 décembre 2013 et du procès verbal de constat du 24 juin 2015, Mme X... a donc nécessairement empiété sur le fonds de Mme X... ; que selon l'article

ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

jugement est un jugement mixte, ayant tranché une partie de la demande et ordonné une mesure d'instruction sur les autres points en litige, jugement susceptible d'appel conformément aux dispositions de l'article

X... qui demande à la Cour de : - vu les articles 544 et suivants du Code civil, - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et statuant à nouveau : - à titre principal : - lui reconnaître

Y..., ès qualités, in solidum, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 809, alinéa 1er, du code de procédure civile, ensemble l'article 544 du code civil ; Attendu

Selon avis du 6 septembre 2023, l'affaire était fixée à bref délai conformément aux articles 905, 905-1et 905-2 du Code de procédure civile.

BROD 1.043.233 francs au titre du redressement fiscal, 200.000 francs à titre de dommages et intérêts et 5.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

Il réclame également 1 000 ç par application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Echappé, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

que « bien que destinés à la destruction, ces produits n'en restent pas moins la propriété de l'entreprise », la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations et a violé l'article

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Et Mme [Q] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme [Q] à payer la somme de 1 500 euros à M. [Y], la somme de 1 500 euros à M.

Alexandre Y... la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions, en date du 31 mars 2014, de Mme Hyun-Marie X..., appelante ; Vu les conclusions,

propriétaire de la parcelle sur laquelle était construite le bâtiment litigieux par l'effet du bornage amiable, cependant que le bornage amiable n'est pas translatif de propriété, la cour d'appel a violé les article

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

un jugement qui ordonne une mesure d'instruction ou une mesure provisoire ne peut être immédiatement frappé d'appel indépendamment du jugement sur le fond sauf s'il tranche une partie du principal (article

propriété voisine de la SCI Ile de France, les consorts [J] et la SCI Valls [Adresse 8] ont, par exploit du 11 février 2019, fait assigner la SCI Ile de France et la Société Axa France IARD, au visa de l'article

455 du code de procédure civile, les consorts [Z] demandent au tribunal de : VU les Articles 544, 1341, 1359, 2265 du Code Civil, CONSTATANT l’offre de Conciliation laissée sans suite, - FAIRE DROIT