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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile
62848fca498a54057d102d8d
10 mai 2022
10 mai 2022
SENECHAL, Vice-Procureur-Placée, qui a fait connaître son avis, communiqué le 21 Février 2022 à l'appelant ; COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code
Source officielleChambre civile
6288821dedb9a9057d0d289f
10 mai 2022
10 mai 2022
SENECHAL, Vice-procureure placée, qui a fait connaître son avis ; communiqué le 21 Février 2022 à l'appelant ; COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7ac8cdc6046d479ab700
7 janvier 2026
7 janvier 2026
700 du CPC pour la première instance CONDAMNER la SARL [9] à payer à Monsieur [S] [Z] [X] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC au titre de la procédure d'appel CONDAMNER la
Source officielleChambre 1-4
6780c0161c81fecf5743d929
9 janvier 2025
9 janvier 2025
) et 6.000 € sur le fondement de l'article 700 CPC
Source officielleChambre sociale
669a01a8bf9da27f384b0e2e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[M] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ; ET Statuant à nouveau, Débouter M.
Source officielleChambre 14
69a3d77bcdc6046d471cc857
3 avril 2025
3 avril 2025
CONDAMNER la société ECORES FUITE au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC CONDAMNER la société ECORES FUITE aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
6285e17c6a1876057df5d548
17 mai 2022
17 mai 2022
700 du CPC; Condamne, conformément à ce qu'indique l'article 696 du CPC, la société LOG'INFO au paiement des entiers dépens de l'instance comprenant les frais du greffe s'élevant à la somme de soixante
Source officielle1ère Chambre
6684eb21a0de54ff609f8180
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP LOIACONO - MOREL en application des dispositions de l'article 699 du CPC, de ses demandes plus amples ou contraires. - condamné Monsieur
Source officielle19ème chambre civile
678172df6d34da2cbdcda11b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
700 du CPC.
Source officielle2ème CH - Section 1
633fc38ae633183e2ee17c33
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'article 378 du CPC, REFORMER le jugement rendu le 07.09.2021 par le juge des saisies des rémunérations du Tribunal Judiciaire de TARBES, en ce qu'il a : Débouté Monsieur [L] de l'ensemble de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
633fc2fde633183e2ee179a3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'affaire a fait l'objet d'une fixation à bref délai en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
62736a93a58162057dac672a
4 mai 2022
4 mai 2022
126, 544, 564, 565 et 556 du CPC, Vu les dispositions des articles 1231 1 et 1240 du Code Civil, - constater que le Syndicat Principal de Copropriété du Centre Les Nations n'a commis aucune faute,
Source officielleChambre 3-4
5fd906eb0051d39ecf4315c2
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Condamner in solidum Monsieur [Z] [U], la société Méditerranée Transactions et Madame [U] née [W] à payer à Madame [O] la somme de 15 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6620cdc6046d478193cf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18e52cdc6046d474bfb23
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions, la société D&A TRANS demande au Tribunal de : Vu les articles L132-8 et L 132-9 du Code de Commerce Vu les articles 1217 et suivants du Code Civil Vu les articles 1240
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69fc222fcdc6046d47e1595f
6 mai 2026
6 mai 2026
[E] à la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878651eeae4f1309d2e0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
à l'AGS dans les termes et conditions de l'article L 3253-19 du code du travail, et dans la limite du plafond 5 toutes créances brutes confondues par application des articles L.3253-6, L.3253-8 et L.3253
Source officielle4e chambre civile
644229b5d2fa6fd0f804036d
20 avril 2023
20 avril 2023
659 du CPC COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2023,en audience publique, les
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b38c924eadffcc4a7e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
905-2, il s'expose à ce que ses écritures soient déclarées d'office irrecevables » Aux termes de l'article 905-2 du même code : « (...)
Source officielleTrib. de Commerce
69da21e8cdc6046d47ddd077
10 avril 2026
10 avril 2026
En conséquence, la société LOCAM demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées
Source officiellePage 99 sur 304