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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04071_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
par les services de police le 20 mai 2010, ce dernier précisant également, au cours de son audition du 6 septembre 2010, qu'il " [n'avait] jamais vu cette marchandise et qu'elle [n'avait] pas été livrée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2414326_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
D'autre part, il ressort de la motivation même de l'arrêté attaqué que le préfet s'est livré à un examen circonstancié de la situation du requérant.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2528209_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
En deuxième lieu, il ressort de la décision attaquée que le préfet des Hauts-de-Seine s’est livré à un examen sérieux de la situation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80d
28 février 2011
28 février 2011
Marie chez son père -constater que Mélanie est à la charge de sa mère -supprimer le droit de visite et d'hébergement de Pascal X... en ce qui concerne Dany et Jessica -au besoin, procéder à leur audition
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503017_20250205
5 février 2025
5 février 2025
éléments de sa demande d'asile, au motif que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides transmet par télécopie ou courrier électronique ses avis qui comprennent le compte-rendu de l'audition
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306302_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
éléments de sa demande d'asile, au motif que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides transmet par télécopie ou courrier électronique ses avis qui comprennent le compte-rendu de l'audition
Source officielle6ème chambre
DTA_2104043_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Lors de son audition par le conseil de discipline, Mme A a indiqué avoir terminé cet atelier à 10 heures 58 minutes, soit deux minutes avant le début des transmissions des enfants aux parents, et qu'il
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323340_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
éléments de sa demande d'asile, au motif que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides transmet par télécopie ou courrier électronique ses avis qui comprennent le compte-rendu de l'audition
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313535_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
éléments de sa demande d'asile, au motif que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides transmet par télécopie ou courrier électronique ses avis qui comprennent le compte-rendu de l'audition
Source officielleJLD
69cf4bb3cdc6046d47f0eb53
2 avril 2026
2 avril 2026
l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Laurent CURT, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae06
14 mars 2008
14 mars 2008
demande ; Attendu qu' il résulte tant des pièces versées par le requérant que des observations fournies par le magistrat que la démarche de celui- ci n' a été guidée que par le souci de s' assurer du libre
Source officielle5ème Chambre
68e1fd1620ac6488494aa659
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'enquête se poursuit notamment pour auditions des protagonistes.
Source officiellecomm
6137268acd58014677426625
21 janvier 2004
21 janvier 2004
de procédure civile ; 2 / qu'en se fondant sur le moyen, relevé d'office, tiré de ce que la banque avait été rendue propriétaire des fonds par la remise du chèque et qu'elle pouvait en disposer librement
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d68e
15 décembre 1999
15 décembre 1999
. ; " aux motifs que X... a été auditionné le 19 juillet 1995 de 9 heures 30 à 11 heures 30, par un officier de police judiciaire, sur une suspicion d'attouchement sur un mineur ; qu'il s'est présenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bfb35c5e2fbe7c900438fb
11 janvier 2023
11 janvier 2023
par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée ; Ayant pour conseil choisi en première instance et en appel Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE
Source officielleCour d'Appel
Toulousec/Mme E
6253c888bd3db21cbdd858a1
18 septembre 2001
18 septembre 2001
2000 à la notification de fin d'information prévue à l'article 175 du code de procédure pénale; que par déclaration faite au greffier du juge d'instruction, le conseil de Mme X... a sollicité l'audition
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf95
22 février 1989
22 février 1989
de l'oralité des débats et des droits de la défense, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que, au tout début des débats, la Cour par arrêt incident a dit qu'il sera passé outre à l'audition
Source officiellecr
61372617cd58014677422dde
8 juin 2005
8 juin 2005
conclusions d'un rapport d'expertise de nature à influer sur l'appréciation des faits et la culpabilité de l'accusé ; que ce principe n'est pas respecté lorsque l'expert change oralement, lors de son audition
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400958_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par ailleurs, la décision en litige vise ce procès-verbal d'audition.
Source officielleRéférés
697416c5cdc6046d477f7985
2 janvier 2026
2 janvier 2026
La société AUDITION BAHUAUD a quitté les lieux le 22 mai 2024.
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