Desplan, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2017), que Mme M... a été engagée en qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1993 en qualité de directrice administrative

l'assuré, le juge a énoncé qu'en l'absence de décision émanant de l'organisme social concernant la lésion constituée par le syndrome des jambes sans repos, et l'intéressé n'ayant pas allégué avoir engagé

. 266 et L. 267 du Livre des procédures fiscales, opposable à l'administration fiscale, n'impose pas la motivation de la décision par laquelle l'autorité hiérarchique autorise un comptable public à engager

de sa soeur, stipule en son article VI que "la déchéance du terme intervenue, pour quelque cause que ce soit, envers le cautionné produira effet envers la caution en rendant immédiatement exigible son

F... a été engagé à compter du 2 mai 2001 par contrat de travail à temps partiel modulé, en qualité de distributeur de journaux, par la société Adrexo (la société). 2.

notamment appuyé sur un jugement du tribunal administratif de Basse-Terre l'autorisant à agir au lieu et place de la commune et sur les observations définitives de la chambre régionale des comptes intervenues

[W] a été engagé par la société BHV [Localité 3] le 1er décembre 1987 en qualité de vendeur.

[RK] indiquant qu'il ne lui avait pas donné mandat pour engager la procédure ; que par lettre du même jour, la Fédération syndicale l'Union collégiale a, par l'intermédiaire de son conseil

[RN], [ZG], [ZN], [BP], [GU], [TX] et [PB], l'arrêt retient qu'aux termes d'un communiqué intervenu en décembre 2009, la chambre des indépendants du patrimoine avait invité les professionnels à suspendre

X... a été engagé le 13 janvier 1975 par la Banque française et italienne pour l'Amérique du Sud, dite Sudameris; que, le 2 septembre 1977, il était affecté auprès de la filiale brésilienne de la société

L'Agent judiciaire de l'Etat est intervenu volontairement à l'instance. Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens, ci-après annexés 3.

X... a apposé la mention "bon pour acceptation de l'offre" ; que cet acte comportait une clause intitulée "durée et effets de la proposition d'achat", par laquelle Mme Y... indiquait être engagée irrévocablement

X... se sont engagés à vendre une parcelle à M.

que, le 26 janvier 2006, le tribunal a arrêté le plan de redressement par voie de cession totale de la société Proleg ; que, le 6 mars 2013, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements

la société Defond et Cie ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 6 novembre 2003), que la société Corsim, aux droits de laquelle vient la société Sofpag, ainsi que cette dernière ont engagé

qui les ont faites ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que la société [...] assur conseil aurait méconnu la règle contractuelle selon laquelle elle ne pouvait « en aucun cas et à aucun titre engager

Biraso, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat des consorts [C], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'[W] [C] a été engagé

unilatéral, créateur d'obligations pour son auteur ; que constitue ainsi un engagement unilatéral une offre de contracter adressée à une personne déterminée stipulant un délai précis laquelle caractérise

X..., qui avait été engagé le 6 février 1991 en qualité de charpentier par M.