et Madame Emeline THIEBAUX, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS ET PROCÉDURE M. et Mme [K] sont propriétaires d'un lot dans un immeuble

arrêts attaqués (Paris, 27 avril 1988 et 10 mars 1988), qu'un jugement du 17 décembre 1981 a condamné la société ESSO à déposer les cuves et installations lui appartenant dans les parties communes de l'immeuble

l'immeuble, aux frais de l'ensemble des copropriétaires.

DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] S.D.C.

FAITS ET PROCEDURE La SA C a acquis le 27 juillet 2000 de la société E des locaux au sein de l'immeuble en copropriété dit "B" qu'elle a donné à bail dans le cadre d'un crédit bail immobilier à la SCI

X..., propriétaire, dans un immeuble en copropriété de locaux commerciaux donnés à bail le 25 avril 1984, à M.

[D] [J] et Mme [A] [N] épouse [J] sont propriétaires d’un appartement situé au 2ème étage de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 5] à [Localité 2] (soit le lot n° 57).

président et par Madame Nicaise BONVARD, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ********* La société Cabinet Lafforge ( la société) été syndic de l'immeuble

obligations de façon que tout propriétaire puisse exiger des autres l'exécution des conditions imposées par le cahier des charges ; que lorsque la SODEVAB a vendu les terrains devant supporter les immeubles

le 07 Janvier 1947 à [Localité 6] (01) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean François BOGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 8 DEMANDEURS et Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

existant quelle que soit sa localisation et que, de plus, lorsque les désordres affectent un élément des parties communes, ce qui est le cas de l'immeuble situé ..., les dispositions de la loi relative

existant quelle que soit sa localisation et que, de plus, lorsque les désordres affectent un élément des parties communes, ce qui est le cas de l'immeuble situé ..., les dispositions de la loi relative

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2007), que les consorts X..., propriétaires d'un lot dans un immeuble

[Q] était propriétaire des lots n°11 et 33 au sein des immeubles en copropriété situés [Adresse 4] à [Localité 4], sur la parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 1] d'une superficie de 2.078m².

La société LE RENOUVEAU est propriétaire des lots 41 et 3 au sein de l’immeuble en copropriété situé à [Localité 9], [Adresse 2], cadastré section CL n°[Cadastre 3] et [Cadastre 5].

immobiliers consistant en : - la propriété divise et particulière d’un appartement au deuxième étage (lot n°7) et la propriété divise et particulière d’un débarras dans les combles (lot n°9), dans un immeuble

""- les époux A... n'ont-ils pas agi avec malice en citant la SA Duran Immobilier au lieu de demander à la copropriété de se mettre en conformité avec la sentence arbitrale qui se contentait de rappeler

d'exécuter les engagements contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mai 2011) que les époux de X..., propriétaires dans un immeuble

civile, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 ) qu'en considérant que la compagnie AIG Europe ne pouvait reprocher au syndic de l'immeuble

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 13 et 46 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2014), que M. et Mme X..., propriétaires de lots dans un immeuble