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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036631236
14 février 2018
A... ; - les représentants du GISTI ; - la représentante du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; et à l'issue de laquelle le juges des référés a clos l'instruction.
4ème chambre
DCA_24NT01098_20240628
28 juin 2024
industrielle et numérique (DGCCRF), de Me Pinet, représentant l'institut national de l'origine et de la qualité, et de Me Bombardier, représentant la coopérative Isigny Sainte-Mère.
1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cba
17 octobre 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant
REFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e13
8 juillet 2024
que les pièces versées au débat n’établissent pas l’intervention de Monsieur [Y] au titre des griefs invoqués par le syndicat des copropriétaires.
Pôle 5 - Chambre 7
63ca42fe9066fd7c90fc2733
19 janvier 2023
déférée à la Cour : décision de l'Autorité de la concurrence n° 21-D-17 rendue le 12 juillet 2021 REQUÉRANTES : GOOGLE LLC Société de droit californien Agissant en la personne de ses représentants
4ème Chambre civile
67eee309b848dd6814c620d5
2 avril 2025
SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDEUR: M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504949_20251223
23 décembre 2025
L. 2131-6 alinéa 3. - Le représentant de l'Etat peut assortir son recours d'une demande de suspension.
6a15e312cdc6046d47053bba
18 mai 2026
DEMANDERESSE SCCV [Adresse 1] dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par
CETAT:CETATEXT000041509296
24 janvier 2020
Par suite son intervention en défense est recevable. 4.
CETAT:CETATEXT000026701796
26 novembre 2012
B ; - la représentante de M.
CETAT:CETATEXT000026701797
CETAT:CETATEXT000029300148
24 juillet 2014
de l'association Droit au logement Paris et environs ; - les représentants du Centre d'action sociale de la ville de Paris; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; Sur l'intervention
Cour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88460
28 mars 2006
FINANCIERE ADHEMAR BRUCIND, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 92 cours de la Martinique - 33000 BORDEAUX représentée par la S.C.P
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008225920
10 décembre 2004
Donnat, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de M. D... : Considérant que M.
2ème Chambre
DTA_2002626_20230126
26 janvier 2023
de Courchevel et de Me Cherel, représentant la société Metropole 1850.
5ème Chambre
DTA_1903013_20221122
22 novembre 2022
F, représentant l'ADEPT, de M. D et de M. B représentant l'ALAE, de M. C et de Me Montoya, représentant la commune de Talloires-Montmin. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2106782_20251015
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Naillon, les conclusions de Mme B..., et les observations de Me Levanti, représentant la société G3, de Me Rebillard, représentant
Chambre 3-4
634e41bedfc182adff7ad534
17 octobre 2022
légal en exercice Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à SAS BS FUSION Représentant : Me Robin STUCKEY, avocat au
1re chambre sociale
6440d805e704a005d1ed7023
19 avril 2023
Jugement du 17 AVRIL 2014 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RGF13/00639 APPELANTE : Me [L] [U] - Mandataire ad'hoc de la SNC [L] ([Adresse 2]) [Adresse 3] Représentant
Référés Cabinet 1
686eb6c972b5e5e648cb262c
7 juillet 2025
SWISSLIFE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Chloé FLEURENTDIDIER de la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES,
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