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93 291 résultats pour « intervention du representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036631236

Admin. suprême

14 février 2018

14 février 2018

A... ; - les représentants du GISTI ; - la représentante du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; et à l'issue de laquelle le juges des référés a clos l'instruction.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01098_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

industrielle et numérique (DGCCRF), de Me Pinet, représentant l'institut national de l'origine et de la qualité, et de Me Bombardier, représentant la coopérative Isigny Sainte-Mère.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a6b053208318995cba

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e13

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

que les pièces versées au débat n’établissent pas l’intervention de Monsieur [Y] au titre des griefs invoqués par le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

63ca42fe9066fd7c90fc2733

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

déférée à la Cour : décision de l'Autorité de la concurrence n° 21-D-17 rendue le 12 juillet 2021 REQUÉRANTES : GOOGLE LLC Société de droit californien Agissant en la personne de ses représentants

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

67eee309b848dd6814c620d5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDEUR: M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504949_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

L. 2131-6 alinéa 3. - Le représentant de l'Etat peut assortir son recours d'une demande de suspension.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e312cdc6046d47053bba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE SCCV [Adresse 1] dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041509296

Admin. suprême

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Par suite son intervention en défense est recevable. 4.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026701796

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

B ; - la représentante de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026701797

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

B ; - la représentante de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029300148

Admin. suprême

24 juillet 2014

24 juillet 2014

de l'association Droit au logement Paris et environs ; - les représentants du Centre d'action sociale de la ville de Paris; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; Sur l'intervention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd88460

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

FINANCIERE ADHEMAR BRUCIND, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 92 cours de la Martinique - 33000 BORDEAUX représentée par la S.C.P

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225920

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Donnat, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de M. D... : Considérant que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002626_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de Courchevel et de Me Cherel, représentant la société Metropole 1850.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903013_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

F, représentant l'ADEPT, de M. D et de M. B représentant l'ALAE, de M. C et de Me Montoya, représentant la commune de Talloires-Montmin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106782_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Naillon, les conclusions de Mme B..., et les observations de Me Levanti, représentant la société G3, de Me Rebillard, représentant

Source officielle
CA

Chambre 3-4

634e41bedfc182adff7ad534

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

légal en exercice Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à SAS BS FUSION Représentant : Me Robin STUCKEY, avocat au

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d805e704a005d1ed7023

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Jugement du 17 AVRIL 2014 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RGF13/00639 APPELANTE : Me [L] [U] - Mandataire ad'hoc de la SNC [L] ([Adresse 2]) [Adresse 3] Représentant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c972b5e5e648cb262c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SWISSLIFE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Chloé FLEURENTDIDIER de la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES,

Source officielle

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