2025 à 17h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Le 08 novembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

préfet du Nord le 5 juillet 2025 notifié à 16h00 pour l'exécution d'un éloignement vers le pays de nationalité au titre d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

préfet du Nord le 3 août 2025, notifié à 15h00, pour l'exécution d'un éloignement vers le pays de destination au titre d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

[X] du 7 aout 2025 à 14h49 sollicitant l'infirmation de l'ordonnance dont appel et la mainlevée du placement en rétention administrative.

nullité ou d'inobservation des formalités substantielles, le juge des libertés et de la détention saisi d'une demande sur ce motif ou qui relève d'office une telle irrégularité ne peut prononcer la mainlevée

l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé, de la dissimulation par celui-ci de son identité ou de l'obstruction volontaire

l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé, de la dissimulation par celui-ci de son identité ou de l'obstruction volontaire

l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé, de la dissimulation par celui-ci de son identité ou de l'obstruction volontaire

justifierait pas d'une adresse stable, alors que les démarches de régularisation ne font pas partie des critères visés par l'article L. 612-3 du CESEDA, tandis qu'il ne mentionne pas le fait qu'il a volontairement

français dans un délai de 30 jours édictée le 19 décembre 2023 par le préfet de la Loire et notifiée à la même date à l'intéressé, la préfète du Rhône ayant ordonné le retrait du délai de départ volontaire

Le 30 octobre 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant 2 ans a été notifiée à [V] [Z] par le préfet des Yvelines

14 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 17 juillet 2021, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

régulièrement entendu ; il expose les moyens suivants au soutien de sa demande d'infirmation de l'ordonnance : -il est demandé au JLD de soulever d'office tous les moyens susceptibles d'emporter mainlevée

Monsieur [B] [H] [U], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative en vue de l'exécution d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

14 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 21 avril 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé, de la dissimulation par celui-ci de son identité ou de l'obstruction volontaire

A... représenté par Me Gillet Hauquier demande au tribunal : - d’annuler la décision portant refus de séjour, et obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire prise par

, le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence dans la commune de Saumur pendant une durée de quarante-cinq jours à compter de la décision du juge judiciaire statuant sur la poursuite ou la mainlevée

[V] [I] du 25 mai 2026 à 11h38 sollicitant la réformation de l'ordonnance dont appel ainsi que la mainlevée du placement en rétention administrative.

[D] [Q] du 25 mai 2026 à 10h53 sollicitant la réformation de l'ordonnance dont appel ainsi que la mainlevée de la mesure de rétention administrative. Au soutien de sa déclaration d'appel, M.