1974, qu'un dépôt de vieux papiers et cartons et qu'elle a fait l'objet de deux procès-verbaux établissant qu'en février et mars 1997 elle y effectuait des opérations de tri de déchets industriels ou ménagers

Attendu, selon le jugement attaqué, qu'au décès de Mme X... ses huit enfants ont reçu dans leur part successorale des droits, en indivision avec leur père, (légataire universel), sur l'appartement du ménage

Michel X..., demeurant ..., 80200 Peronne, pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Hi-Fi Vision Menager, société anonyme, 2 / du CGEA d'Amiens, dont le

Le 8 février 2018, la communauté d'agglomération Lubéron-Monts de Vaucluse (LMV) a attribué à la société Silim environnement le marché de la collecte des déchets ménagers détenu par la société Sarom jusqu'au

l'issue de deux examens en date des 28 septembre et 12 octobre 2012, elle a été déclarée « inapte à son poste, apte à un autre poste, à reclasser dans un poste sans port de charges de plus de 5 kgs, sans ménage

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 19 septembre 2019), Mme [O] a été engagée le 23 novembre 2001 en qualité de vestiaire-femme de ménage par la société Le Donjon.

collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers

décembre 2023), Mme [R] a été engagée en qualité d'agent technique de développement agricole par la fédération départementale de la Gironde des centres d'information et de vulgarisation agricole et ménager

pour excès de pouvoir, d'une part, la décision prise le 25 juin 2014 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), à la suite de la diffusion par les services de télévision M6, D8 et Canal+ d'un message

par le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) de l'ordonnance de clôture la simple information donnée par un magistrat à un avocat de ce que l'ordonnance de clôture est rendue ; qu'en déduisant du message

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [G] a été engagée le 06 juin 2018 par la société Périgord Pourpre « Brit Hôtel », en qualité de femme de ménage et d'employée polyvalente, dans le cadre d'un

B... ne conteste pas l’absence de réalisation de plusieurs missions, dont font état le rapport hiérarchique du 17 avril 2023 et un message électronique du 30 novembre 2023 de la référente établissement

Mme [K] produit de nombreux messages dont l'authenticité est contestée par les appelantes.

Toutefois, il a été vu plus haut que les messages de la salariée ne constituaient pas un abus.

où le nom de son employeur apparait clairement ; elle a ensuite demandé à la CAF si elle devait se rapprocher de son ancien employeur afin de récupérer ses fiches de paie ; en réponse, elle a eu un message

administrative, dès lors qu'il réside sur le territoire français depuis l'année 2018, qu'il dispose de fiches de paie nécessaires pour obtenir son titre de séjour, ayant un emploi, en tant qu'employé de ménage

[U] a répondu par message adressé par le RPVA le 3 février 2026. Mme [F] a répondu par message adressé par le RPVA le 5 février 2026.

Par message RPVA du 18 février 2026, Me Harroch a fait savoir qu’il avait bien pris connaissance du message qui lui avait été adressé le 27 janvier 2026 relativement à l’incompétence du juge des loyers