Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2402124_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
aux conditions énoncées ci-après (§ 1° et 2°) », qu’elles ne sont applicables qu’aux parcs de stationnement créés ou réaménagés, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00086
26 janvier 2010
26 janvier 2010
notamment que le tracteur utilisé pour le déplacement des remorques bloquant l'accès aux marchandises et le vol de ces marchandises était muni d'un système de sécurité et que la caméra de surveillance du parc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
; / - la surface de vente existante ; - l'extension de surface de vente demandée ; / - la surface de vente envisagée après extension ; () / g) Autres renseignements : () / - si le projet comporte un parc
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002917_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ces biens comprennent notamment une station-service de carburants avec rouleau de lavage, une station de lavage, une partie d'un bâtiment à usage de supermarché, ainsi que des espaces de stationnement
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115416_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
comporte aucune fenêtre, n'est pas la plus ouverte possible ; - il méconnaît les dispositions du 3° de l'article UG.12.1 du règlement du plan local d'urbanisme, dès lors que la création d'accès à un parc
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003011_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
comme parc de stationnement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003012_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
comme parc de stationnement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003013_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
comme parc de stationnement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003014_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
comme parc de stationnement.
Source officielle5e chambre Pole social
631834d50876004f131a6049
6 septembre 2022
6 septembre 2022
les places de stationnement ouvertes au public.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512349_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de la commune ; d’autre part, la requérante ne démontre pas que la disparition de l’aire de stationnement va rendre son garage pratiquement inaccessible ; enfin, 4 parkings sont situés à moins de 100
Source officielle3e chambre sociale
64faba190f624005e653f6c1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
les places de stationnement ouvertes au public.
Source officielle12e chambre
615e0e58c25a97f0381f553e
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Communications a pour activité l'exploitation de panneaux publicitaires implantés dans des parcs de stationnement parisiens et à ce titre, a conclu le 26 novembre 2004 avec la Snc Parking Alizés [Localité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
sans construction, ne fait pas d'effort significatif en termes de compacité, puisque la surface de plancher des activités commerciales est multipliée par trois et augmente de 12 602 m2, tandis que le parc
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20862_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
conformément aux dispositions précitées de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs tels que, comme en l'espèce, l'aménagement d'un parc
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21058_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de nouveaux équipements publics, l'amélioration des déplacements, des entrées de ville, la valorisation du cadre de vie et le développement des énergies renouvelables " prévoit de " créer de nouveaux parcs
Source officielle2ème chambre
DTA_2117786_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00061_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
d’un emplacement réservé sur la parcelle cadastrée ... pour y réaliser un parc de stationnement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00613_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Arcins est propriétaire, sur le territoire de la commune de Bègles, des parcelles cadastrées section BN n°s 9, 15 et 45 accueillant un ensemble immobilier à usage de bureaux et de commerces ainsi que des parcs
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300139_20230207
7 février 2023
7 février 2023
prévus par le schéma directeur des liaisons non motorisées et à l'aménagement et à la gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire et, enfin, à la définition et la réalisation d'opérations
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