A la suite de l'augmentation de capital le 21 juillet 2008, la société Climasave est devenue actionnaire majoritaire à hauteur de 54 %, les trois actionnaires d'origine détenant dès lors respectivement

] AFFAIRE N° RG 23/05294 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWDG N° de MINUTE : 25/00335 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [D] [Adresse 5] [Localité 2] (SUISSE) représenté

nulle ; conformément à l'article L.225-104 du code de commerce, toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée ; toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les actionnaires

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février 2022 et 12 octobre 2022, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) D Vignobles, représentée par Me Mazars,

jugement de cette requête ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 25 mars 1988, présentée par la société anonyme monégasque "Le Prêt", dont le siège social est ..., représentée

après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 3 mai 2012 n° 11-14. 825), qu'une assemblée générale extraordinaire de la société DEC, tenue le 26 août 1997, a agréé en qualité d'actionnaires

Jean-Jacques, représenté par Me Claude Weil, syndic à la liquidation des biens du susnommé, LA SOCIETE MARAIS FRERES, représentée par Me Claude Weil, syndic à la liquidation des biens de ladite société

Claude Y..., agissant en son nom aussi bien qu'en représentation de Mme Claude Y... et de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2023 et 18 janvier 2024, la société Travaux publics des Pays de la Loire (TPPL), représentée par Me Salamand,, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, la société Nobilito, représentée par Me Davy, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 19 mars 2026, la société Sig-Image, représentée par Me Mommessin, demande au juge des référés, statuant en application

DE REIMS JUGEMENT DU 14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS [Adresse 1] Représentée

R., dont la cessation d'activité a alors été décidée par les actionnaires. Il a été confié à cette époque à M.

F 11/00693 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2015 APPELANT : [Q] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté

CARRELAGES est valablement représentée en appel. Le premier juge, pour dire que l'intervention du syndicat FO G.

La divulgation de ces documents, et tout particulièrement du document interne reprenant la liste des actionnaires, est particulièrement préjudiciable à certains actionnaires, leur participation au capital

Sa qualité d'actionnaire de la société employeur étant selon lui inopérante.

Il est indiqué dans la lettre que la SARL Kele était représentée par Monsieur [I].

dernière insertion ou de la mise à disposition du public du projet de fusion ou de scission ; qu'en l'espèce, la SOFIAG indique que la fusion absorption a été décidée par l'assemblée générale des actionnaires

Maître [E] [P] en qualité d'administrateur judiciaire de Trailor ACTM International [Adresse 3] Monsieur [S] [T] en qualité de mandataire judiciaire de Trailor ACTM International [Adresse 2] Représentés