[L] tendant à ce que soient annulées certaines pièces, alors : « 1°/ qu'il résulte de la décision n° 2022-1010 QPC du 22 septembre 2022 du Conseil constitutionnel abrogeant l'article 60 du code des

détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 5, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 55, 56 de la Constitution

elles contestaient la teneur et qui avaient été distribués par X... et Y... lors de la conférence de presse du 22 février 1996 ; que les prévenus critiquent en premier lieu la plainte, en ce qu'elle vise

. des poursuites dirigées contre lui du chef d'escroquerie et a, en conséquence, débouté la CAMIF de son action civile ; "aux motifs que, le 22 septembre 1995, la CAMIF a déposé plainte, avec constitution

[K] [T] [C] et [R] [N] des chefs de menaces de mort aggravées, violences aggravées, rébellion et conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, a déclaré irrecevables leurs constitutions

par une plainte avec constitution de partie civile peut, sur sa demande, lorsqu'elle est entendue comme témoin, bénéficier des droits accordés à la personne mise en examen, ce dont elle doit être avisée

civile), au profit : 1°/ de Monsieur Raymond A..., demeurant à Peyrat le Chateau (Haute-Vienne), 28, cité des Garennes, 2°/ de la société BOIS ET SCIERIE DU CENTRE, dont le siège est à Sauviat sur Vige

La liberté d'expression et de communication, garantie par la Constitution, constitue une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

Il soutient que : - l'arrêté litigieux est entaché d'un vice de compétence ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation ; - il méconnaît le principe

L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.

L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.

L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.

L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.

L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.