X... a réclamé à son employeur un rappel de rémunération ; Sur le moyen unique du pourvoi n° C 92-44.875 formé par le CIRAD : Attendu que le CIRAD fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 97-42.884 formé par : Consorts X..., II - Sur le pourvoi n° Y 97-43.120 formé

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s H 97-70.038, K 97-70.041 et N 97-70.043 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° N 97-70.043 : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Soc., 4 mai 1999, pourvoi n° 97-41.860

Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi

n° G 97-16.380 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation, annexé au présent arrêt ; II- Sur le pourvoi n° V 97.14.781 : La société Compagnie financière

de la suspension provisoire des poursuites édictées, en faveur des rapatriés, par l'article 25 de la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 ; qu'en cause d'appel, elle a invoqué l'article 100 de la loi n° 97

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Q 97-15. 719, pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés Marchal et leur administrateur provisoire font grief à l'arrêt du rejet

rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi

Mehmet X..., demeurant Olympiades, tour H, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° A 97-15.177 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le cinquième moyen Enoncé du moyen 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 96-44.282 et D 97-44.712 formés par la société Audis, Etablissements Leclerc, société

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, et les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour ; Vu la communication faites au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de diverses demandes ; Sur le pourvoi n° K 97-41.935 de la société : Sur les premier et second moyens réunis : Attendu que la société Maisons Viva fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 4 mars