chacune et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 412-2, L. 481-2, L. 481-3 du Code

MCT PRO10POSE c/ [H] [C] Grosse le à DEMANDERESSE S.A.R.L.

aucune spécificité propre par rapport aux travaux habituellement exécutés par l'entreprise " Travaux du Midi ", donneuse d ordre ; qu il n est pas sans intérêt de relever que l avocat du prévenu justifie

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour les demandeurs et pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 365 de l'ancien Code pénal et

tenu de la disposition des lieux, des travaux à exécuter et de l'effondrement antérieur du mur sous lequel ses ouvriers devaient travailler, le moyen nécessaire à la sécurité de ceux-ci et notamment un

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes d'annulation des mises en examen d'une part, de M.

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 19 de la loi du 15 juillet 1845, 1147, 1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

ne pouvait réaliser les travaux demandés sans avoir recours à des salariés dissimulés et dès lors que, contrairement à ce qui est soutenu par les demandeurs, les dispositions de l'article L. 324-14 du

étant réunis ; Sur le moyen proposé pour Elias Z..., pris en sa seconde branche ; Attendu que ce moyen est irrecevable en ce qu'il est proposé pour Elias Z..., qui n'a pas été condamné pour recel

civile ; Joignant les pourvois, en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Pierre Y... et pris de la violation

travail et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes à l'égard de M.

entreprise, ne pouvaient ignorer qu'une partie du travail d'entretien de leur outil de travail était réalisée par une personne non déclarée ; que c'est à juste titre que le tribunal les a retenus dans

pas sur un défaut de sécurité, - qu’il résulte de l’assignation que les demandeurs fondent leurs demandes indemnitaires sur le défaut de sécurité de l’électricité transportée sur le réseau sous concession

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-33 du Code pénal, L. 123-1 et L. 152-1-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, manque de base

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Albert D..., pris de la violation des articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 263-2 du Code du travail, 121-1 et 221-6, alinéa 1, du Code pénal

" ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean-Michel Y..., pris de la violation des articles L. 362-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 320, L. 143 et L. 362 à L. 362-5 du Code du travail

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

, et à l'inspecteur du travail ; qu'estimant que les propos contenus dans cette lettre étaient diffamatoires à leur égard, la société et MM.