de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

Les demandeurs au pourvoi principal invquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation, Les demandeurs au pourvoi incident éventuel invoquent, à l'appui de leur, recours, un moyen de cassation

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

X... ; que le quatrième passage ne présente aucune imputation précise et n'évoque aucunement le rôle ou l'incidence de M.

[B] pour les faits de diffamation et d'injure, qu'est nulle la citation retenant pour une imputation la double qualification d'injure et de diffamation et que les propos reprochés ne sont pas distinctement

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation et injure publiques

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean B. du chef de diffamation et injures

[P], alors : « 1°/ que si l'injure et la diffamation sont des incriminations incompatibles et qu'un même propos ne peut être qualifié cumulativement d'injure et de diffamation, lorsque l'injure est

Rodolphe Y... et Gérard Z... des chefs de diffamation publique et injure publique envers un particulier pour le premier, et complicité pour le second ; La COUR, statuant après débats

et injure publique, disqualifier les faits en l'injure non publique ; "alors, d'autre part, que la Cour qui, statuant sur le seul appel de la partie civile, estimait que les faits reprochés à A., et

STATUANT SUR LE POURVOI DE : - M..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 19 AVRIL 1983, QUI, POUR INJURES NON PUBLIQUES, L'A CONDAMNEE A 100 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES

avoir visé au titre des textes applicables à la répression celui applicable à la diffamation ainsi que celui applicable à l'injure, entraînant une incertitude dans la qualification des faits, la cour

procéduraux contentieux en fin d'instruction, ne sont pas applicables aux procédures d'instruction concernant les injures et les diffamations prévues par les dispositions de la seconde de ces

professionnelle Michel et Christophe NICOLAY, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi

Kamal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 5 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Mohammed Y... des chefs de diffamations et d'injures publiques

à la discrimination raciale, diffamations publiques raciales et injures publiques raciales, aux peines de 3 mois d'emprisonnement et 15 000 francs d'amende, avec dispense de révocation du sursis attaché