Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

, la cour d'appel aurait violé l'article 1351 du Code civil ; 2 / qu'en se plaçant sur le terrain de la responsabilité contractuelle pour faire droit au second recours exercé par l'assureur, qui ne

: Attendu que la société agro-équipement fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de son action en garantie, alors, selon le pourvoi, qu'engage sa responsabilité contractuelle la partie qui

contractuelle envers Mme Y..., alors, selon le moyen, "qu'une partie engage sa responsabilité contractuelle à condition, notamment, qu'elle n'exécute pas les obligations à sa charge et prévue au contrat

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 4.

; Sur le premier moyen : Attendu que le GAEC fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action irrecevable comme prescrite alors, selon le moyen, que lorsque deux actions successives, quoique ayant

de la première de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité, pour dire la seconde non fondée à lui opposer l'exception "non adimpleti contractus", la cour d'appel a violé les articles 1134 et

délictuel ou contractuel de la responsabilité de M.

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

, et, la seconde, de la responsabilité civile des dirigeants pour des dépenses indues ; qu'en l'état de la prescription opposée à sa demande de la société Fidom, la société Fidom a, sur le fondement du

A..., la MAF, et la SMABTP, en indemnisation des désordres affectant les peintures intérieures, alors, selon le moyen : 1 ) que la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs n'est

Sur le second moyen Enoncé du moyen 7. La société Enduit plus 63 fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à chacune des trois parties, Mme [S], M.

le moyen, la cour d'appel a commis une confusion en qualifiant de documents contractuels intitulés "analyse des performances et responsabilités permanentes" les documents constitués par des tableaux de

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

quasidélictuelle, la seconde, sur celui de la responsabilté contractuelle de droit commun, alors, selon le moyen, "1 ) que l'arrêt attaqué a dénaturé le rapport d'expertise, en énonçant qu'il ressortait

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, en violation des articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile, retenu la responsabilité contractuelle de Mlle X..., alors que la société L'Auto-Bécane

relation contractuelle intervenue le 27 novembre 2000, alors, selon le moyen, qu'en décidant que les pourparlers préparatoires et leur rupture relevaient de la responsabilité contractuelle, la cour d'appel

moyen ; AUX MOTIFS PAR AILLEURS QUE, sur la responsabilité de la société Future Home, celle-ci dénie toute faute contractuelle faisant valoir que les produits saisis ont été remis sur le marché dans