COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 2 avril 2026 N° de RG : 2026R00079 N° MINUTE : 2026R00142 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SNC HERALD BLANC MESNIL [Adresse 1]

demeurant Côte du Frout, 22200 Pabu, 9°/ de Mme Isabelle I..., demeurant 6, square de Traou-Nen, 22200 Plouisy, 10°/ de Mme Anne G..., demeurant ..., 11°/ de Mme Michelle C..., demeurant n° 1

ou stratifié, similaire à ceux mis en 'uvre par Mme [R] dans sa chambre 1 (bois) puis dans son séjour (stratifié) ; avec sous couche acoustique de désolidarisation, dans le délai de trois mois à compter

-230-30-40 n° 1, BOI-IR-RICI-360-30-20 n° 10 et BOI-IR-RICI-230-30-10 n° 10.

- séjour : porte d’entrée abimée, rideau de la fenêtre gauche en mauvais état - cuisine : carreau de carrelage fissuré - couloir : traces de morsures et de griffures sur le bâti de la porte - chambre 1 

et floristique (ZNIEFF) de type 1 « Bois d’Anjou ».

à la CFE, l'activité doit répondre simultanément aux trois caractéristiques suivantes : - elle doit présenter un caractère habituel (sous-section 1, BOI-IF-CFE-10-20-20-10) ; - elle doit être exercée

-10-10-10-20120912 n° 1, BOI-IF-TFB-20-20-10-10-20140722 n° 150 et n° 230.

Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

En l'espèce, la qualité de propriétaire de Madame [B] [P] [X] de la parcelle cadastrée section Z n°[Cadastre 1] Bois et sise [Adresse 3] n'est pas contestée par Monsieur [J] [V].

-20-20130221 n°1, BOI-CVAE-BASE-20-20140923, n°1 et BOI-CVAE-BASE-20 no 250 ; - la direction du contrôle fiscal du Sud-Est qui ne considère pas que les honoraires versés aux biologistes intervenant

Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application de la réduction d'impôt' qui traite les conditions relatives aux contribuables et aux dons éligibles (sous-section 1,

Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Pour prétendre que les parcelles BA n° [Cadastre 1], BE n° [Cadastre 2] et BA n° [Cadastre 3] situées dans le quartier « [Localité 2] » à Nice étaient boisées lors de l'exercice par la Safer, le 23 février

10-10-10 n°1, BOI-BIC-DECLA 10-10-20 n°180 et BOI-BIC-CHAMP 40-20-7-2-2018 n° 55 ; compte tenu de la nature de son activité, l'entreprise de location de chambres d'hôtes relève du premier seuil ; elle

2022, et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [Localité 1] ECO BOIS [Adresse 2] La SAS [Localité 1] ECO

L’HOMME MORT 0.855 ZB 2 L’HOMME MORT 0.597 ZB 3 L’HOMME MORT 0.165 ZB 4 L’HOMME MORT 0.089 ZB 5 L’HOMME MORT 0.051 Commune de MIGE Désignation cadastrale Contenance en ha Section Numéro Lieu-dit B 1