énonce :"les professions libérales groupent les personnes exerçant l'une des professions ci-après, ou dont la dernière activité professionnelle a consisté dans l'exercice de l'une de ces professions : 1°

Considérant ce qui suit : 1.

) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des médecins la somme de 3 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. Médecin spécialisé en gastro-entérologie exerçant au sein de la clinique des Ormeaux du Havre (Seine-Maritime) et de l'hôpital de la Risle de Pont-Audemer (Eure), M.

Aux termes de l'article L. 6122-3 du même code : " L'autorisation ne peut être accordée qu'à : / 1° Un ou plusieurs médecins, éventuellement associés pour leur exercice professionnel ou pour la mise en

Elle explique que son inscription à l'ordre des médecins est seulement liée à son statut de médecin retraité et donne lieu à une cotisation spécifique.

Aux termes de l'article L. 6122-3 du même code : " L'autorisation ne peut être accordée qu'à : / 1° Un ou plusieurs médecins, éventuellement associés pour leur exercice professionnel ou pour la mise en

Aux termes de l'article L. 6122-3 du même code : " L'autorisation ne peut être accordée qu'à : / 1° Un ou plusieurs médecins, éventuellement associés pour leur exercice professionnel ou pour la mise en

; Considérant ce qui suit : 1.

l'une des professions suivantes : 1°) médecin, étudiant en médecine mentionné au 4° de l'article L. 646-1, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, auxiliaire médical, psychothérapeute, psychologue

A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Médecin en chef au service de santé des armées, M. A a été affecté en Guyane à compter du 12 juillet 2021, date à laquelle il est arrivé sur le territoire.

cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des médecins la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Adresse 1] comparante INTIMÉE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau

1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Frédéric CAZET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1904 INTIMEE : Etablissement Public [Établissement

Considérant ce qui suit : Sur l'exposé du litige : 1.

Considérant ce qui suit : Sur l'exposé du litige : 1.