1 du code de procédure pénale : M.

La sous partie 5. 3. 3. 1 état comprend cinq points : 5. 3. 3. 1. 1 coupure profonde, 5. 3. 3. 1. 2 déformation importante, 5. 3. 3. 1. 3 présence d'un corps étranger, 5. 3. 3. 1. 4 usure irrégulière et

Réglage (feux de brouillard avant) : mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant AVG, - 5.2.3.e.1. Pneu : usure anormale ou présence d'un corps étranger AVG, AVD, - 5.3.2.d.1.

[E] [K] qui reprochait à la SASU AB Automobiles (la société AB) de lui avoir vendu le 29 juin 2019, pour un prix de 1 400 euros, un véhicule automobile de marque Citroën immatriculé CK-261-WC affichant

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'usure, a prononcé sur les

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 30 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef d'usure

à la Crau alors : «1°/ que l'infraction d'usurpation de plaque d'immatriculation suppose de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule portant un numéro d'immatriculation

1 du code de procédure pénale : M.

pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu

jugeant que l'usure du train arrière ne constituait pas un vice caché au motif que ce défaut résultait de l'usure du véhicule, sans rechercher si cette usure n'était pas anormale compte tenu du prix du

Gérard, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte pour usurpation de titres

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 7.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/12013 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3QY N° MINUTE : Contradictoire Assignation du :

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 mars 2019), Mme Y...

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 510 F-D Pourvoi n° N 19-15.842 R É P U B L I Q U E F R

X... résultait de l'usure prématurée de l'organisme ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L.142-1, L.143-1 et R.143-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors que

HENRI Y..., SARL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef d'usure

/ que seule constitue un vice caché l'usure anormale d'une chose vendue d'occasion ; qu'en se bornant à relever le « mauvais état » et l'« usure importante de l'ensemble routier » qui, en conséquence,