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Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° 90-14.444 et n° 90-21.968 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite de désordres apparus, après réception des travaux, dans

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CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 837 F-D Pourvoi n° Q 18-21.268 R É P U B

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composants séparément, l'indication du prix de chaque composant est dépourvue d'intérêt, - s'agissant du délai de livraison, le bon de commande comporte la mention « délai de livraison et installation 90

Audience publique du 9 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme GRAFF-DAUDRET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 162 F-D Pourvoi n° K 19-21.268

la loi, et les indications apportées sur le bon de commande sont suffisantes au regard des exigences du code de la consommation, - l'indication d'un délai de livraison et d'installationmaximum de 90

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