Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 93-43.993, E 93-45.548, F 93-45.549, H 93-45.550, G 93-45.551, H 93-45.711, J 93

civile, L. 140-1 du code du travail, L. 212-1-1 du code du travail et 1315 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel qui, a fait ressortir, sans méconnaître les règles de preuve ni l'autorité

Le jugement est confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

civile, Vu l’article 1343-5 du code civil, Vu l’article L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Déclarer la demande de Madame [F] recevable

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M. [K] [U], qui succombe sur ses prétentions en appel, supportera les dépens d'appel.

Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner la SARL [A] GRENIER CANNOIS qui

Le Gall, demeurant ..., La Vallée des Colons, 98845 Nouméa, défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° A 92-45.080 formé par M. X...

civile

conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 10 Juillet 2025 avec avis du renvoi de la procédure devant le Juge Unique, ayant fixé l’audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 98-45.058 et B 98-45.059 formés par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7.

par ces derniers, sauf à ne pas fixer le coût de la publication ; "alors d'une part, qu'ayant constaté que les dispositions civiles du jugement n'étaient pas remises en cause par les parties civiles

Conformément aux articles 696 et 700 du code de procédure civile, la Sas Three Kings et M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

-23 à R. 322 25 du code des procédures civiles d’exécution.

civile.

[Q] [V] et ordonné la transmission du dossier devant le juge du fond de ce tribunal conformément aux dispositions de l’article 82 du Code de procédure civile. *** Dans ses dernières conclusions avant clôture

civile.