CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Avril 2026 N° RG 23/00213 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBH5 89G A.T.M.P. : demande en répétition de prestations ou de frais [I] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

[H] [L] et Mme [R] [P] les frais irrépétibles non compris dans les dépens. La demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile est rejetée. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00550 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETI4 N° RG 24/00551 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETJK N° RG 24/00552 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETJL 89A A.T.M.P. : demande

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu les décisions du 12 septembre 2019 par lesquelles la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de [Localité 4] a rejeté les demandes de renouvellement de

MF/SB Numéro 25/2124 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 23/01470 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRDQ Nature affaire : A.T.M.P. : demande

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTS Madame [C] [E] veuve [L], ayant droit de Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1]

de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque [D] [M] C/ C.P.A.M. du DOUBS -site de [Localité 1]- PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [M], demeurant

de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque [G] [H] C/ CPAM DU DOUBS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 1]

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYAW 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

Or, la Sa Alstom Power System ne soutient nullement l'existence d'un tel grief de sorte que sa demande sera rejetée. 3- Sur la prescription Aux termes de l'article L 431-2 du

Selon conclusions visées le 3 septembre 2020, la caisse demande de prendre acte de ce qu'elle s'en remet à la juridiction quant à la recevabilité de l'action, et, si tel est le cas, de : - fixer le

PS/SB Numéro 23/02722 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/08/2023 Dossier : N° RG 21/01220 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2YY Nature affaire : A.T.M.P. : demande

Ce moyen est rejeté.

[H] de l'ensemble de ses demandes, -juger qu'il n'y a pas lieu de procéder à une expertise médicale, -déclarer l'arrêt opposable à la CPAM, -rejeter toute demande de la CPAM aux fins de remboursement

La demande de M. [B] ne peut donc qu'être rejetée et le jugement déféré confirmé.

La demande de jonction est rejetée.

de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque [D] [U] C/ CPAM DU DOUBS PARTIES EN CAUSE : Madame [D] [U], demeurant [Adresse 1]

Il convient donc de rejeter la demande formée à ce titre par M. [U] [Q].

JN/SB Numéro 23/3505 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQV2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande

DE LA SOCIETE A.T.M.O.