CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6312ef0e2e6a8e4f13ca620d
26 juillet 2022
MARSEILLE en date du 24 Juillet 2022 à 10h40 APPELANT Monsieur [X] [Z] né le 20 janvier 1989 à KINSHASA de nationalité congolaise, demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me ABDOULAYE
3ème Chambre
DTA_2309135_20231227
27 décembre 2023
versement de la somme de 1 200 euros à Me Abdoulaye Younsa.
Chambre 4-1
679875dd5d0c5ebad4c058f6
27 janvier 2025
ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, Vu l'avis du 08 janvier 2025 par lequel il a été sollicité de Maître ABDOULAYE
DTA_2305227_20250516
16 mai 2025
D B, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2023 par laquelle un fonctionnaire de police a refusé son entrée sur le territoire français ;
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207986_20221028
28 octobre 2022
A B, représenté par Me Abdoulaye Yousna, demande au tribunal : 1°) de constater qu'il satisfait aux conditions posées par les textes en matière de délivrance de la carte professionnelle d'agent de sécurité
DTA_2303503_20250516
B A, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2023 par laquelle un fonctionnaire de la police aux frontières a abrogé son visa de court séjour
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402345_20251003
3 octobre 2025
B..., représentée par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
8ème chambre
DTA_2206604_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2022, Mme C A représentée par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le
ORTA_2305077_20230516
16 mai 2023
B A, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2023 par laquelle il s'est vu refuser l'entrée sur le territoire français par le brigadier de police
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02121_20260206
6 février 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Noire, rapporteure, - les observations de Me Abdoulaye Younsa, représentant M. B..., et celles de M.
DTA_2509308_20250813
13 août 2025
C D B représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02952_20260115
15 janvier 2026
C... ; - et les observations de Me Abdoulaye Younsa, avocat de Mme B....
Chambre 4-8a
6901b120748a422ad95403ef
28 octobre 2025
Rôle N° RG 24/08233 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJUC [D] [V] C/ CARSAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA, avocat au barreau de
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2203632_20230123
23 janvier 2023
A C représenté par Me Abdoulaye Younsa demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre la décision modèle 48 SI en date du 15 janvier
Chambre 4-3
6801e19f9b53b0c2f5373f4f
17 avril 2025
[K] [T] [C] Représentant : Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.R.L.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02239_20231208
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme A veuve B, représentée par Me Abdoulaye Younsa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023 du tribunal
DTA_2508448_20260218
18 février 2026
A..., représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 10 mars 2025 en tant qu’il refuse de l’admettre au séjour sur le fondement de
Juge des référés
DCA_25MA02118_20250910
10 septembre 2025
B, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 juillet
1ère Chambre
DTA_2406586_20241107
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Abdoulaye Younsa, représentant Mme B.
Reconduite à la frontière
DTA_2412799_20250102
2 janvier 2025
A B, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet
Page 1 sur 6