148, 144, 144-1, 145-2 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 5 4 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge

, a déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, motif

, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 148, alinéa 5, du Code de procédure pénale, 5, 4 de

Par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 29 octobre 2020, à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, il a demandé sa mise en liberté conformément à l'article 148 du code

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 148 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du mémoire

liberté, par déclaration du 15 janvier 2002, en application de l'article 148-4 du Code de procédure pénale, et que, conformément aux dispositions des articles 194 et 197 du même Code, le procureur général

5. 4 de la Convention européenne des droits de l'homme et 148, alinéas 3 et 5, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Patrick Y...,

144, 147, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé une ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire et a fait reprendre effet au mandat de dépôt du 29 mars 1988

pénale, défaut de motifs, manque de base légale : Vu les articles 148 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, faute par le juge des libertés et de la détention

148, dernier alinéa, du code de procédure pénale.

148-4 du Code de procédure pénale, pour demander sa mise en liberté ; cette déclaration, effectuée dans les formes de l'article 148-7 du Code de procédure pénale, devait être adressée sans délai, en original

du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

préliminaire, 115 et 148 du code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, méconnaissance

" ; LE SECOND PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 148 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 148 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE,

[F] [V], tirée du dépassement par le juge d'instruction du délai prévu par l'article 148 du code de procédure pénale pour saisir le juge des libertés et de la détention de la demande de mise en liberté

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

148 du code de procédure pénale ne méconnaît pas les exigences de l'article 16 de la Déclaration de 1789 ; 8.

148 du code de procédure pénale ; 2°/ deuxièmement et à tout le moins, que la lecture combinée des alinéas 3 et 5 de l'article 148 du code de procédure pénale révèle que la faculté de saisir directement