Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors que, selon l'article 1952 du Code civil, les hôteliers ne répondent comme dépositaire que des vêtements

RECEVABLES EN LEUR DEMANDE, AU MOTIF QUE LEUR CREANCE ETAIT CERTAINE, QUE LE DEPOT DE LEURS BIJOUX AURAIT CONSTITUE UN DEPOT NECESSAIRE AU SENS DE L'ARTICLE 1952 DU CODE CIVIL ET QUE LA SOCIETE AIOLI SERAIT

d'appel, qui a aussi, par motifs adoptés apprécié les éléments versés aux débats par les parties, et répondu aux conclusions invoquées en les écartant, n'a fait qu'user du pouvoir qu'elle tient de l'article

de M. et Mme X... devait être examinée sur le seul fondement des articles 1952 et suivants du code civil, a : -débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs prétentions ; -débouté M. et Mme Z... de

1952, 1953 et 1954 du Code civil ; Mais attendu que selon l'article 1952 du Code civil, le dépôt des vêtements, bagages et objets divers apportés dans leur établissement par le voyageur qui loge chez

700 du Code de procédure civile.

S'agissant de la dégradation du véhicule, ils font valoir que l'hôtel PREMIERE CLASSE doit être exonéré de la responsabilité qui pèse sur lui en vertu des articles 1952 et 1953 du Code civil dès lors que

SUR CE, LA COUR - SUR LA RECEVABILITÉ DES DEMANDES Considérant que l'article 1952 du code civil dispose que "les aubergistes ou hôteliers répondent, comme dépositaires, des vêtements, bagages et objets

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 12 mars 2024, Mme [B] demande au tribunal de : « Vu la combinaison des articles 1952 et 1953 du Code Civil, Vu les pièces

[T] [C] [F] [D] demande à la cour de : Vu les articles 1952 à 1954 du code civil, Vu les articles 1315, 1348 anciens du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, - Le juger recevable

a ainsi entaché sa décision d'un manque de base légale au regard des articles 1952 et 1953 du Code civil et alors que, d'autre part, les dispositions de l'article 1954 du Code civil ne dispensent pas

1952 et 1953 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1952 et 1953 du code civil : 4.

les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du code pénal, 1952 et 1953 du code civil, 2, 3 et

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1952, 1953 et 1954 du Code civil ; Attendu que M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1952 à 1954 du Code civil ; Attendu que le véhicule Mercédès de M.

du 1er moyen les articles 1952 et 2033 du Code civil, alors qu'il s'agit pour le second visa de l'article 2029 du Code civil ; Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur purement matérielle ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1952,1953 et 1954 du Code

1952 et 1953 du code civil puisque ce dernier ne l'a pas restitué.