[N] [I] a acheté à Mme [T] [R] veuve [A], par acte en date du 3 août 1999, une propriété voisine, cadastrée section B n° 125 et 132 , lieudit BRON, et n°287, 288, 286, 284 et 285 au lieudit «Tontoulon»

, selon le moyen, qu'aux termes des articles 239, 281 et 282 du Code civil, lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, l'époux qui a pris l'initiative du divorce reste entièrement

, 287, 288 et 289 en zone AL.

954, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 455 du même code.

de caisse nominatif ou non (pièces 228, 229, 259, 260, 261, 263, 270, 271, 273, 278, 280, 282, 283, 284, 285, 287, 320) dont certaines sont postérieures aux travaux, dont il n'est pas justifié de la destination

281 et 282 anciens du code civil ; Que, par requête du 4 juillet 2005, Monsieur X... a sollicité la suppression de ladite pension alimentaire, sur le fondement de l'article 283 du code civil en faisant

W... au titre du second contrat d'assurance-vie à la somme de 461 357 euros au lieu de 252 917 euros, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de

34774 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 281 34792 Mail Secret des affaires Х non utile R153-5 282 34795 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 283 34857 Mail Secret des affaires х non utile

si cette modalité est suffisante, ou si elle doit être complétée, la cour d'appel a violé les articles 281, 285 et 1134 du Code civil en considérant, pour exclure qu'un accord ait pu intervenir sur l'abandon

au regard des articles 240, 275, alinéa 2, 281, 285 du Code civil et de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation

réclamé par Mme X..., les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 285 du Code civil ; 2 / que si l'usufruit de certains biens est attribué à l'époux créancier, le

239, 281, 282 et 1134 du Code civil ; de deuxième part, que pour déterminer s'il y a matière à devoir de secours, le juge doit apprécier les ressources et les besoins respectifs des époux à une date

Y... en réparation du préjudice subi ; que, par arrêt du 8 juillet 1988, la cour d'appel de Caen a estimé que la preuve d'une convention tacite, écartant les articles 284 et 285 du Code rural, n'était

Article 2 : Les demandes présentées par Mmes B..., Z..., E..., MM.

287 et 288 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'offre de crédit immobilier avait été réitérée dans un acte notarié, qui faisait référence à son envoi par la poste et que les

du vin susceptible d'être commercialisé comme du vin d'appellation champagne, l'évaluation des excédents incriminés ne pouvait se faire au prix du vin ordinaire" (arrêt, page 8 dernier ) ; "alors qu'il

commune introduite par Mme Y..., épouse X..., alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1123 du nouveau Code de procédure civile, l'époux qui demande le divorce pour rupture de la vie commune

en Conseil d'Etat" ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 19 octobre 1967 modifié : "La participation de l'assuré prévue à l'article L. 286 du code de la sécurité sociale est