CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 108 résultats pour « ARTICLE 555 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201038

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

555 du code de procédure civile ; Sur le premier moyen : Vu l'article 555 du code de procédure civile ; Attendu que l'irrecevabilité d'une demande présentée en appel contre une personne qui n'a été

Source officielle

Page 1 sur 1806

Suivant →
CA

2ème chambre section C

69d89739cdc6046d47bc30ad

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] fait valoir une évolution du litige au sens des dispositions de l'article 555 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d16cdc6046d47ee1e31

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par conclusions du 29 décembre 2025, la société Phoenix a formé un incident devant le conseiller de la mise en état aux fins de : Vu l'article 555 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence,

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea1a6cdc6046d4766a982

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

555 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01098

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

de base légale au regard de l'article 555 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée, si l'évolution du litige ne résultait pas de la circonstance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01097

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

de base légale au regard de l'article 555 du code de procédure civile ; 2°/ ALORS QU'en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée (conclusions, pp. 30 à 32, § n° 1.2), si l'évolution du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201223

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

555 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en toute hypothèse, l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel, au sens de l'article 555 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301056

Cassation

15 septembre 2010

15 septembre 2010

elle l'a fait, la cour d'appel a, à tout le moins, violé l'article 555 du code de procédure civile ; 2° / que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel, au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00274

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

555 du code de procédure civile ; 2°/ que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel, au sens de l'article 555 du code de procédure civile, n'est caractérisée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65376123974d2583184551c4

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par conclusions d'incident signifiées le 12 juin 2023, la société Cliken Web Pro au visa de l'article 555 du code de procédure civile demande au conseiller de la mise en état de : - juger que l'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200114

Cassation

11 février 2021

11 février 2021

, la cour d'appel a violé l'article 555 du code de procédure civile.»

Source officielle
CA

3ème chambre A

695e2b9f75782d5f060fbc6e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle ajoute que, selon la Cour de cassation, l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel, au sens de l'article 555 du code de procédure civile, n'est caractérisée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201078

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

555 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 555 du code de procédure civile : 8.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbbfdcdc6046d47e975c0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

des relations existantes entre les trois parties et qu'aucune évolution du litige n'est intervenue au sens de l'article 555 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba58e405357f749ea5ae

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

que le droit d'appel s'exerce dans le cadre des dispositions qui le réglementent; Attendu que l'article 554 du Code de Procédure Civile précise que ' peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00484

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

à la désignation de ce mandataire et de la demande de mise hors de cause de celui-ci ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 555 du code de procédure civile ; 4°/ que conformément

Source officielle
CA

2ème Chambre

62678d60189ce3057d201caf

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

[Y] [K] et Mme [M] [K] irrecevables en leur demande d'intervention forcée dirigée à son encontre au visa de l'article 555 du code de procédure civile, - de déclarer M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200230

Cassation

12 février 2009

12 février 2009

l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel, au sens de l'article 555 du code de procédure civile, n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301515

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

555 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel, au sens de l'article 555 du code de procédure civile, n'est caractérisée

Source officielle
CA

1re chambre civile

6348ff6e63d497adffda3fab

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

du litige au sens de l'article 555 du code de procédure civile, - condamner la société A84 [Localité 8] aux dépens et à lui payer la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle