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25 résultats pour « Abdalli Karima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2101111_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Gibelin, rapporteur, - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique, - les observations de Me Abdalli, représentant M.

Source officielle

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TJ

6ème CHAMBRE CABINET B

67eedbc3b848dd6814c60895

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDEURS CONJOINTS : Monsieur [K] [B] [E] [H] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour curatrice Mme [U] [R] représenté par Me Karima

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509654_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B A, ressortissant malien représenté par Me Karima Abdalli, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeaa

Appel

8 août 2011

8 août 2011

Abdalha X...

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427087

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Karim, - Y... Lahcen, - Z... A..., prévenus, - B... Zahia, épouse X..., - Y... Rabéa, - C...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Claude A

6079a81f9ba5988459c4bd59

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

Fatma, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Karima, Amara, Karim et Abdelmajid, - Y... Rabha, - Z... Ben Abdallah, - Z...

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f669

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

Abdel karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 17 octobre 1995, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement; Vu le mémoire produit ; Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbad

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

née le 12 Décembre 1958 à OULEB ABDALLAH TAOUGRITE (ALGERIE) Demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02189

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

les sommes de 35.004,43 euros au titre de rappel d'heures supplémentaires et de 3.500,44 euros au titre des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Abdallah X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Abdselam BOUTLILIS, Abdel Hamid BAHLOULI, Khalifa Ben Ali AYADI, Rhouma DADI, Mohamed BAIRI, Khalia RACHID, Taoues MEKBOUB, Mohamed BACHAOU, Mme Fatima RACHID, MM.

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424433

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

commis des vols avec violences à l'encontre de Jean-François Y... et Catherine Z..., d'avoir séquestré arbitrairement Jean-François Y... et d'avoir commis des viols sur la personne de Chantal A..., Karim

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00914

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Abdel Karim X... , contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274f3

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Abdel Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb802cdc6046d47c21788

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: DEMANDEUR Monsieur [B] [N] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Laura LEMARIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lina ABDELALI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb820cdc6046d47c219bf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [O] [T] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Laura LEMARIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lina ABDELALI

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb824cdc6046d47c21a17

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [W] [X] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Laura LEMARIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lina ABDELALI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb828cdc6046d47c21a7d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [B] [V] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Laura LEMARIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lina ABDELALI

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420238

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

l épouse avait engagé une procédure de divorce en 1995 ; que des mesures urgentes avaient été prises et que la partie civile avait été autorisée à résider séparément avec l enfant mineur du couple, Karim

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69e07308cdc6046d4769476c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] [I] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Karim MORAND - LAHOUAZI - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Ninon FAVORY, avocate

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d4d

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

pénal, ensemble les articles 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Abdelatif X... coupable de violences volontaires sur la personne de Karine

Source officielle