douze reprises le 22 juillet 1997 avant l'accident ; que le beau-frère d'Abdelhalim Y..., M.

échangé des insultes, alors que ce dernier avait quitté les lieux, avec l'intention de le retrouver et de se confronter à lui ; que la réalité de l'altercation et des coups portés par Laurent Z... à Abdelhalim

le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., Namira, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Abdesallam

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 321 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abdeslam

168 (1-2), D. 169, D. 171, D. 172 (1-2), D. 179 (1-2), D. 186 (1-2), D. 188 (1-2) , D. 191 et la cancellation de certains mots ou expressions figurant dans certaines autres pièces ; "aux motifs qu'Abdelsatar

Abdeslam, demeurant ci-devant ... et actuellement Résidence du Docteur Aynes, bâtiment H 1, n° 346, 84300 Cavaillon, en cassation d'une décision rendue le 9 mai 1995 par la Cour nationale de l'incapacité

Nait Abdesselam, domicilié chez M.

. ; "aux motifs que, si l'instrumentalisation d'Abdelsatar Y..., mineur à cette date, à qui l'officier enquêteur a versé une somme d'argent afin qu'il apporte son aide à l'interpellation de ses camarades

Abdeslam, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 février 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2011), qu'Abdesselam X..., né le 30 janvier 1936 à Beni Ouarsous (Algérie), est

. ; Abdelsam A..., maçon, était opposé à Hamed X... dans le cadre d'un litige prud'homal portant sur le montant de ses salaires et les circonstances de son licenciement, Hamed B..., peintre, avait travaillé

salariés du 22 janvier 2002 ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur Abdeslam X..., qui a signé le 15 juin 2007 l'accusé de réception de la convocation à l'audience, n'est ni présent ni représenté à celle-ci. /

Requête de Mme Abdessalem X..., tendant à : 1° l'annulation du jugement du 18 mai 1979, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18

Abdesselam, - X...

Abdesselam, présent Toutes les parties convoquées pour l'audience du 18 Avril 2008 par lettre recommandée avec avis de réception en date des 12, 13 et 15 mars 2008.

reste à démontrer ; qu'il est définitivement acquis que les lettres de voiture présentées sont des faux et Frédéric X... ne peut sérieusement prétendre prouver les livraisons par les attestations "Abdeslam

Abdelsam X..., son locataire, un commandement de payer la somme de 1 375,77 euros, relative à un arriéré de charges et l'a assigné pour faire constater la résiliation du bail, par acquisition de la clause

Abdeslam, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTES-ALPES, en date du 24 mai 1994, qui, pour meurtre, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique