Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, la société XAS TP, représentée par Me Adrien Peyronne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de

avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Yvon GOUTAL de la SELARL GOUTAL ALIBERT & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R116, substitué sur l'audience par Me Adrien

DE [Adresse 34] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 8] [Localité 30] représenté par Me Capucine TINE substituant Me Virginie LEMEULLE-BAILLIART de l'ASSOCIATION

CFAB COPRO (VALIERE CORTEZ) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Adrien PEYRONNE de la SELARL COUPE PEYRONNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0513 DÉFENDEURS Monsieur [J] [P] [Adresse

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 072 du 15 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Adrien X... (MINEUR) Florian X... (MINEUR) Valentin X...

Française [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] S.A.

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Il déclare que le courrier du 19 janvier 2005 adressé par Me [J], huissier de justice à [Localité 13], à M.

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D AZUR , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric PEYSSON, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

FRANFINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me CHRISTIAN substituant Me Christian LUSSON

ET : Maître [D] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me KAESER, avocat au barreau d'AMIENS . DEFENDERESSE au recours.

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

précise à l'audience qu'il invoque en outre l'illégalité du zonage US du PLU au regard du risque d'incendie auquel est soumis ce secteur, celles de Me Coelo pour la commune de Sauve, et celles de Me Pechon

[Y] en personne le 12 juillet 2017.

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Adrien Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Entreprise française de fondations

protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, Monsieur Pierre FONTAINE, conseiller, désigné en remplacement de Monsieur PEDRON

Les juges ajoutent que le courriel revêt le caractère d'une correspondance personnelle et privée et n'a perdu son caractère confidentiel que par le fait de l'un de ses destinataires. 8.

[K], en outre, pour non-déclaration de changement d'adresse par personne inscrite dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT). 3.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120, substitué sur l'audience par Me Barbara PERON, avocat au barreau