AVRIL 2024 N° RG 19/09207 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UGRG DEMANDERESSE : Madame [M] [Z] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 7], née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 12] (NORD) représentée par Me Agnès

C A, représenté par la SELAS AGN Avocats Montpellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 154 24 00015 en date du 27 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Mauguio a délivré

A versera à la COMMUNE DE MAUGUIO une somme de 4 000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

La SARL Maison Manguin a accepté l'offre de la bailleresse de renouvellement du bail au 1er janvier 2020.

Société dieppoise de consignation et de fabrication d'agrès et par la S.A.R.L. société d'exploitation de l'armement Leveau devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ;

S., assignée, agissant poursuites de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège, 256 avenue Jacques Cartier-- Montée la Malgue-83090 TOULON CEDEX défaillante MUTUELLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Françoise BARUTEL-NAULLEAU

Magid AA..., domicilié [...]                                                                , 30°/ à Mme Vanessa BB..., domiciliée [...]                                , 31°/ à M.

Dans le cadre d'une convention d'aménagement intitulée " résorption de l'habitat insalubre 1 Les Manguiers " qu'elle a signée avec la commune de Saint-André le 20 novembre 2001, la société immobilière

du conseil général ; Vu 3°) sous le n° 106 739, la requête enregistrée le 21 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Carole XW..., B.P. 189, 14 Cotterêt, rue d'Agrès