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34 résultats pour « Akli AÏT TALEB »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2405239_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024 sous le numéro 2405239, Mme B C, représentée par Me Akli Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2405331_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024 sous le numéro 2405239, Mme B C, représentée par Me Akli Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01120_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B..., représenté par Me Akli Aït Taleb, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour,

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00084_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

E, représenté par Me Akli Aït Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00036_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B, représenté par Me Akli Aït-Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303028_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aït-Taleb, la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, ladite condamnation valant renonciation de Maître Akli Aït Taleb au versement de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303029_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aït-Taleb, la somme de 1.500 euros au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, ladite condamnation valant renonciation de Maître Akli Aït Taleb au versement de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303027_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Aït-Taleb, la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, ladite condamnation valant renonciation de Maître Akli Aït Taleb au versement de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302826_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

requérant qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 10 mai 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302827_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

requérant qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 19 mai 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302828_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

requérant qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 19 mai 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302829_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 19 avril 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302830_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

requérant qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 12 mai 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202725_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

intervenir ; 4°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 5°) de mettre à la charge de la commission nationale d'agrément et de contrôle Est une somme de 2000 euros à verser, à Maître Akli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103494_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A B, représenté par Me Akli Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire-Atlantique en date du 29 avril 2021 rejetant sa demande d'échange de permis de conduire, ensemble

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00188_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D C, représenté par Me Akli Aït Taleb, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00189_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D C, représenté par Me Akli Aït Taleb, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00190_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D C, représenté par Me Akli Aït Taleb, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:461810.20220329

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

la sauvegarde de leurs libertés fondamentales ; 4°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à Maître Akli

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:463681.20220517

Admin. suprême

17 mai 2022

17 mai 2022

la sauvegarde de leurs libertés fondamentales ; 4°) d'admettre Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à Maître Akli

Source officielle

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