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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68966-69434
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Représentants des parties Gouvernement : Ronny Abraham , agent , Claire d’Urso, Pierre Boussaroque, conseils ; Requérant : Alain Chemama ,
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68137-68605
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Representatives of the parties Government: Ronny Abraham , Agent , Claire d’Urso, Pierre Boussaroque , Counsel ; Applicant: Alain Chemama , Counsel .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC003057296
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Devant la Commission, il est représenté par Maître Alain Chemama, avocat au barreau de Nice.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0701REP002656195
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Ils sont représentés devant la Commission par Maître Alain Chemama, avocat à Nice. Le Gouvernement défendeur est représenté par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0112DEC003965298
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Devant la Cour, il est représenté par M e Alain Chemama, avocat au barreau de Nice. Les faits, tels qu’ils ont été présentés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0322DEC003965298
22 mars 2000
22 mars 2000
Devant la Cour, il est représenté par M e Alain Chemama, avocat au barreau de Nice. Le gouvernement défendeur est représenté par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0112DEC003965298
12 janvier 1999
12 janvier 1999
He was represented before the Court by Mr Alain Chemama, of the Nice Bar. The facts, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0225DEC002656195
25 février 1997
25 février 1997
Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Alain Chemama, avocat au barreau de Nice.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fea4c07a459da3dcdeaa44
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [N] GUERRIER Me Geneviève CHEMLA Me Jessy KEMADJOU Madame [A] [N] [S] veuve [W] Madame [F] [J] [W] Madame [T] [C] [
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007866896
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Alain X... ; M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004992
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Alain A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87edd
5 avril 2006
5 avril 2006
LA CERISAIE Route Quartier la Russa - 06440 L'ESCARENE Non comparante, représentée par Maître SAUVES CHEMAMA Dominique, avocat au barreau de NICE Partie civile, appelant DÉROULEMENT DES DÉBATS :
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007615
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Alain A, demeurant ... ; M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869419
11 juin 2009
11 juin 2009
A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868749
18 mai 2009
18 mai 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 8 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MJM, représentée par Me Alain
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020220336
5 février 2009
5 février 2009
de la santé publique ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448425
3 août 2011
3 août 2011
protocole n° 1 additionnel ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448427
3 août 2011
3 août 2011
de l'Union européenne ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fc5d3e42c22e13ba09
21 octobre 2025
21 octobre 2025
OCTOBRE 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 29 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de TROYES (RG 22/00980) Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Gérard CHEMLA
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0de5c25a97f0381f5030
7 octobre 2014
7 octobre 2014
du barreau de PARIS, toque : J25 INTIMÉES : Madame [R] [W] ès qualités d'administratrice judiciaire de la société MAG-IMPORT SL C/ [Adresse 7] [Adresse 7] ESPAGNE représentée par Me Alain
Source officiellePage 1 sur 2