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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 résultats pour « Alain ELBAZ INTIMES »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 547
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 08
Tous ceux qui ont été parties peuvent être intimés. En matière gracieuse, l'appel est recevable même en l'absence d'autres parties.
Article 427
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 89
Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction.
Article 226-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 80
Le fait d'user de tout moyen afin d'apercevoir les parties intimes d'une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu'il est commis à l'insu ou sans le consentement de la personne
Article 14
Pour la République française : Alain Lamassoure Pour le Royaume d'Espagne : Carlos Westendorp
Article 559
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 77
Cette amende, perçue séparément des droits d'enregistrement de la décision qui l'a prononcée, ne peut être réclamée aux intimés.
Article 10
Délégation est donnée à Lionel Corre et Hugues Maignan, ingénieurs en chef des mines, à Alain Beauvillard, administrateur civil, à Emmanuel Monnet, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
Article Annexe I
de finances pour 1997 ; Vu la délibération en date du 4 mars 1997 du conseil d'administration de l'Union d'économie sociale pour le logement, Il est convenu ce qui suit : Pour l'Etat : Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ALAIN
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 87
Chaque partie portante est munie d'une semelle souple, assurant par écrasement un contact intime avec le sol, sur une surface de 9 centimètres carrés environ et représentant une résistance transversale inférieure à 5 000 ohms.
Article R663-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 22
Les mandataires de justice, le débiteur, le Trésor public et le ministère public qui ne sont pas appelants sont intimés.
Alain Roques (CGT). François Charpentier (FEN). Patrice Gadelle (FEN). Daniel Kuri (FEN). Michel Bonte (FSU). Chantal Chantoiseau (FSU). Danièle Patinet (FSU).
Article 2
Le responsable intimé désigne par écrit l'un des agents visés à l'article 1er.
Article ANNEXE, art. 42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 72
La déclaration d'appel prévue à l'article 901 du code de procédure civile doit mentionner le nom des représentants des intimés en première instance.
Article 353
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 89
La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? ". "
Article 331
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 88
Les témoins ne sont pas tenus de faire part de leur intime conviction concernant la culpabilité de l'accusé.
Monferrand (Alain), secrétaire général du Conseil national du tourisme. M. Streit (Henry), président du comité des constructeurs français d'automobiles (C.C.F.A.) ; suppléant : M. Vlach (Jacques), directeur du C.C.F.A.
Article 902
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 89
A moins qu'il ne soit fait application de l'article 906, le greffier adresse à chacun des intimés, par lettre simple, un exemplaire de la déclaration d'appel avec l'indication de l'obligation de constituer avocat.
Article 901
personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; b) Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; 2° Pour chacun des intimés
Article 1
Alain Gaye, chef du service des affaires scientifiques et techniques à la Confédération française des coopératives agricoles ; g) Du président du Syndicat national des producteurs d'additifs alimentaires : M.
LEGIARTI000020996899
Pour AXEMA : Jean-Pierre Bernheim Henri Trog Alain Dousset Patrick Collard
Alain Guelfi, membre suppléant.
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