MOUSEGHIAN de la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [X] [M] né le 14 Juillet 1999 à , demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Albert MOUSEGHIAN

[V] [W] [S] [F] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (LOIRE) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Me Albert MOUSEGHIAN

L'IMMEUBLE [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice, la Société par Action Simplifiée Cabinet Georges SABOT sis [Adresse 3] à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Albert

SAINT-ETIENNE VILLE DE [Localité 2], représentée par son Maire en exercice Monsieur [X] [V] dûment habilité par délibération en date du 15 juillet 2020 [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Albert

SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Commune de [Localité 1] représentée par son maire en exercice siégeant en l’hôtel de ville [Adresse 1] représentée par Maître Albert

CLEMENT, avocat au barreau de la DRÔME (avocat plaidant) ET: S.A.S CABINET [U] [B] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Albert

protection assistée, pendant les débats de Madame Sophie SIMEONE, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2025 ENTRE : Madame [B] [K] demeurant [Adresse 3] comparante, assistée par Me Albert

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 342 031 516, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Albert

[W] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Albert MOUSEGHIAN de la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN-CAVROIS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture de l'instruction

majeur depuis Agissant en qualité d'héritiers de leur père Monsieur [E] [G], né le 21 janvier 1980 à [Localité 12] (Loire) et décédé le 28 juillet 2022 à [Localité 6] (Hérault) Représentés par Me Albert

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 15 janvier 2026, la société RSA Cosmos, représentée par Me Albert Mouseghian, demande au juge des référés, sur le fondement

A..., représentée par la société d’avocats CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des

Mme D... a indiqué qu’elle souhaitait « aller au conflit », la directrice ayant alors mis fin à l’entretien.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, le bureau d'études Brunel, représenté par la SELARL CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois, Me Cavrois, demande au juge des référés : - de rejeter

Procédure devant la cour A requête enregistrée le 23 novembre 2020, la commune de Saint-Martin-La-Plaine, représentée A la SELARL CJA public Chavent-Mouseghian-Cavrois, demande à la cour : 1°) d'annuler

contractuelle ; - si les désordres devaient être regardés comme apparents au moment de la réception, la société Betrec-Ig engage sa responsabilité contractuelle dans la mesure où elle ne l'a pas alerté

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2022 et 6 juillet 2022, la commune de Saint-Priest-en-Jarez, représentée par Me Mouseghian, demande à la cour : 1°