Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Florence FEUILLEBOIS de la SELARL FEUILLEBOIS HENROT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0463 substituée par Me Alexandra

Alejandro, contre l'arrêt n° 909/96 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 1996, qui, pour infractions à la législation et à la réglementation de la pêche en mer, après avoir constaté

Alexandra X... Alexandre X... Jérôme X... Delphine X... Florestan C/ X... Richard X...

a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de VITI SERVICE (SAS) - [Adresse 2].

JOCH assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Norma QUILICI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Patrick X...

X... de Villiers, demeurant ..., 28/ la sociétéénérale européenne de créations et de participations "GECEP", dont le siège social est ...

Alejandro, contre l'arrêt n° 910/96 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 1996, qui, pour infractions à la législation et à la réglementation de la pêche en mer, après avoir constaté

D C/ Alexandre Y... ...

Georges, Louis, Alexandre L..., demeurant ... à Villiers sur Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 5°) Mlle Simone G..., demeurant ... à Villiers sur Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne),

Castelbello Ciardes (bz)   Alessandra MARI   8770/09 10/02/2009   FRUTTICOLTORI KAISER ALEXANDE S.A.C.

REQUETE DE LA BANQUE ALEXANDRE DE X...

et au Crédit Agricole D'Argentré le 1er février 1996, les premières investigations effectuées sur commissions rogatoires et les rapprochements opérés avec plusieurs autres vols avec arme commis, à Vihiers

Alexandre X..., M.

HERBAUT, associé COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.

BAX 1974   Donato BECCE 1968   Davide Giovanni BISOGNANO 1970   Alessandro BONACCORSO 1971   Silvia BOVIO 1979   Luigi BUCCINO 1975   Antonino BUETI 1970   Filomena

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions (Montpellier, 16 octobre 2007), qu'une société italienne Covone ayant commandé plusieurs palettes d'échalotes à la société Le Vili

Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance DESMORAT, Juge assistée de Nathalie DEPIERROIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : ENTRE Madame [M] [O] [F] 47 Avenue de Villiers

barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 25 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [F] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 17] domicilié : chez [14] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Alexandra

France [GC], n o 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII). 36.

viti-vinicole directe ou indirecte..