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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
660f9503a40f8b0008cb7619
4 avril 2024
Sociétés de NANTERRE sous le numéro 811.111.418, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre
Service des référés
65a040b5ea2f9efae430ea65
10 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [H] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Alexandre DIOUF de la SELARL SELARL PIEUCHOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0235 DEFENDERESSE S.A.R.L.
6708c037445a086e2bcede83
10 octobre 2024
[D] [T] De nationalité françaice Né le [Date naissance 13] 1964 à [Localité 22] (85) [Adresse 8] [Localité 14] Représentés par Me Alexandre DIOUF de la SELARL PIEUCHOT ET ASSOCIES, avocat au barreau
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02624_20230619
19 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Dioum, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
4 ème chambre B
69e9f7d9cdc6046d473dcd5f
20 avril 2026
[S] [C], né le [Date naissance 1] 1979 en Turquie, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Défendeur représenté par Me Alexandre KARACADAG, avocat au barreau de Paris, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL
7ème chambre
DTA_2205605_20240312
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme B, magistrate rapporteure, -les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Dioum substituant
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Dioum pour les sociétés Terelian et Entreprise de travaux publics Jean Spada, et celles de Me Grzelczyk pour le département des Bouches-du-Rhône