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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx Gal inf 10.000€
68f92ea3de0ebe408daa32ac
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/579 AFFAIRE : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3US5 Copie exécutoire à : Me Alexandre GAVEN Le :
4e chambre civile
6438f2e9a942a604f5e936b7
13 avril 2023
social sis [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [M] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre
2e chambre civile
627df8f20d41e0057d43e4ba
12 mai 2022
et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 509.340.931, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
5e chambre civile
5fca2d8e5cd1533dd5952c34
1 décembre 2020
copropriétés sous le numéro AAO-534-545, représenté par son syndic en exercice, la SARL PACULL IMMOBILIER, dont le siège social se situe [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
1re chambre sociale
697b0764cdc6046d4711e8fd
28 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° [N° SIREN/SIRET 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au siège social situé: [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Chambre commerciale
693018400437ac0245bd69d5
2 décembre 2025
et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 824679815, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre
Chamb. référés(sup 10000)
69d02aedcdc6046d47079324
3 avril 2026
représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEURS Représentés par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Alexandre
642d1499cb8fa004f57da215
4 avril 2023
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre
68f92db9de0ebe408daa1a17
3 octobre 2025
syndic en exercice la SARL PACULL IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 7], domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre
Cour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd2
19 novembre 2015
née le 15 Décembre 1974 à SAINT MARTIN D'HERES de nationalité française ... 03130 SAINT DIDIER EN DONJON représentée par Me Alexandre GAVEN, avocat postulant au barreau de BEZIERS, assistée par Me
Chambre 1 Section 9
6a0b76eecdc6046d471ea3c9
18 mai 2026
CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 2], N° SIREN 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
6628a177b2cb67000826a557
23 avril 2024
Société à responsabilité limitée au capital de 7500,00 euros, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre
651e5375a81daa831884f4fe
4 octobre 2023
DE BEZIERS - N° RG F 17/00525 APPELANT : Monsieur [X] [I] né le 03 Mars 1965 à [Localité 5] (59) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre
653b595f502b828318c4e44b
26 octobre 2023
Judiciaire de Narbonne - N° RG 11-19-000603 APPELANT : Monsieur [Z] [P] né le 02 Avril 1956 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a2
10 novembre 2009
en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités audit siège 19 bis avenue des Sergents 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre
6260f8e26d9e13277d6e37c7
20 avril 2022
INTIMEE : Madame [V] [I] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me CLAPAREDE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Alexandre
6253cd96bd3db21cbdd93c3f
29 décembre 2016
SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Lola JULIE, loco Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SAS PRIORIS au capital de 5.
3e chambre sociale
6350e4c342150aadff23dae6
19 octobre 2022
FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21600381 APPELANT : Monsieur [G] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Céline DEGRYSE substituant Me Alexandre
69fad187cdc6046d47bf83e9
5 mai 2026
IMMOBILIERE (SOLAGI), immatriculée au RCS de BEZIERS sous le numéro 622.920.247, dont le siège social se situe [Adresse 3], domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre
627b55bb76c5d9057df800e4
10 mai 2022
DE MONTPELLIER N° RG 2018004287 APPELANTE : GAEC DU [Adresse 9] pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre
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