JUGEMENT PRONONCE LE 17/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026014329 ENTRE : SAS OCEADS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 888443900 Partie demanderesse : comparant par Me Alexandre

YES FITNESS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre LOBRY substituant Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 à DEFENDEUR S.A.S.

aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 13] (ARMÉNIE) de nationalité Arménienne [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Alexandre

Que le dirigeant ne s'est pas manifesté au cours de l'enquête mais son avocat (Me Alexandre LOBRY) a confirmé par courrier l'arrêt de l'activité de la société SASU FOP TECHNOLOGIE en date du 1 er janvier

36982 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6FU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Alexandre

VIVIEZ DE CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1259 INTIMES Madame [W] [M] épouse [U] née le 19 avril 1964 à [Localité 13] (92) [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Alexandre

V-B7F-CEGBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2021 -Tribunal de proximité de VILLEJUIF - RG n° 1121000396 APPELANTE Madame [I] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

DENIS représenté par Me Kelly MELLUL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC281 DEFENDEURS Monsieur [U] [Z] demeurant 37 rue du port à l’anglais - 94140 FRANCE représenté par Maître Alexandre

HARVEY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0872 INTIMEE SARL RDM [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 substitué par Me Alexandre

ALLIANZ IARD Société LORRY RAIL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS Me Pascal GUILLAUME

de prononcer la réduction, à hauteur de 817 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés à Loury

    On 6 September 2004 the company M. sold the lorry to the applicant, who later registered the lorry in his name. 10.

prononcer la réduction, à hauteur de 1 758,98 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés à Loury

passage relatif au financement du film "shoah" de Claude B..., il n'a fait que donner des informations incontestables ; que, dans le passage concernant les modes d'extermination des juifs par les allemands

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 402259980, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Alexandra

    On 19 June 2005 the driver of the GAZ-53 lorry gave a statement to the applicant’s lawyer. According to him, the lorry belonged to the factory.

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : ASSEDIC DE LA REUNION 40 Rue Lory les Bas BP 7133 97713 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 09 Représentant : Me Patrick Z...

In particular, was holding a protest for protection of environment in a lobby of C redit Suisse ’s bank crucial to the applicants in the present case to achieve their goal of alerting the public about

The intruders used four UAZ vehicles, two VAZ cars and a GAZ-24 lorry. According to witnesses, the vehicles departed in the direction of the Znamenskoye settlement.

rendu(e) le 07 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean LORY