ARECIA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 397 566 399 ([Localité 2]) Représentée par Me Alexis

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte De Moussac, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis

[H] [N] né le 31 décembre 1988 à [Localité 3], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

[G] [Z] né le 25 mars 1968 à [Localité 1], de nationalité libanaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - Mme [K] [I] (Interprète en

: Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/00558 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier MACHETTO

FRANCE demande la cour d'ordonner le dépôt au greffe des attestations ou lettres d'Anne-Marie E..., d'Alexis GALAND et de Jean-Luc G..., d'instruire l'incident de faux et de surseoir statuer jusqu' ce

Belgique , arrêt du 20   février 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996 ‑ I, p. 234, § 33, Lobo Machado c.

Belgique , arrêt du 20   février 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996 ‑ I, p. 234, § 33, Lobo Machado c.

TFD SNC dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Belgique , arrêt du 20   février 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996 ‑ I, p. 234, § 33, Lobo Machado c.

Dans son rapport du 2 octobre 2017 ce technicien montre, photographie à l'appui, que la manchette de turbo est endommagée suite à un mauvais montage.

LE MITOUARD, Vice-président statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assisté de Alexis

Rufina - Cittaducale Giuseppe BISCOTTI 09/07/1963 Capena Alberto GENTILI 26/09/1949 Poggio Mirteto Danilo GENTILI 20/05/1956 Gavignano di Forano Umberto GIRARDI 14/12/1927 Rignano Flaminio Loreto MARCHETTI

FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0042

audience   : 15/07/2019   Arrêt TAR Lazio du 04/11/2024 (n. 19421/2024) 15/07/2019 04/11/2024   5 ans, 3 mois et 29 jours   1 degré de juridiction -   8872/25   13/03/2025 Alessi

de RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis