Le 28 mars 2023, par voie électronique, la SARL L'intrigue a régulièrement relevé appel de cette décision, laquelle lui avait été notifiée le 6 mars 2023.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alicia-Dorothy Mornington-Engel, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.

[Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] comparant c/ DEFENDEUR Monsieur [Z] [D] domicilié : chez SARL [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant assisté de Maître Stéphanie HARE de la SELARL INDIGO

Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET Représentant : Me ALCINA substituant Me Marylin HAGEGE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller, a entendu

F..., alias « Q...    », avait été localisé grâce au téléphone satellitaire de l'un de ses gardes du corps.

BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR [S] ET [A] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Maître Richard DELGENES du Cabinet DELGENES, avocats au barreau des ARDENNES, substitué par Maître Alicia GUILLAUME,

E..., expliquant que l'Etat n'a fait qu'acheter la paix sociale en Corse, depuis l'affaire d'Aléria, en 1975 ; qu'en évoquant l'existence de possibles liens entre « affairisme », « nationalisme » et «

s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communiquée le 9 décembre 2014   CINQUIÈME SECTION Requête n o 55392/14 Liliya ADYLOVA et Alessia

Me Maryline LUGOSI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SAS DOMAINE DE RIVA BELLA agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice No SIRET : 434 93 0 0 53 BP 21 20270 ALERIA

VILLACOUBLAY représentée par Me François Marie IORO, avocat au barreau de PARIS, et MmeCatherine MACCHIA (RRH) ET INTIMÉ : Monsieur Hubert Z... ... 37310 TAUXIGNY représenté par Me Alexia

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 25

    On 3 March 2008 the applicant complained about the events of 28 ‑ 29   February 2008 to the prosecutor’s office of the Republic of North Ossetia-Alania.