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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb2
1 juillet 2021
LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 25] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Pierre MORRIER et Me Amélie
Rétention Administrative
62c7c97ccb8dca058e3e788b
6 juillet 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 06 juillet 2022 devant Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nezha BOURIABA
62c7c97ccb8dca058e3e7889
, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2022 à 16h40, Signée par Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller et Mme Nezha BOURIABA, Greffier
62848f6a498a54057d102ce8
17 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Nezha BOURIABA
3 ème Chambre
DTA_2204714_20250507
7 mai 2025
E ne saurait valablement se prévaloir de ce que sa spécialité en gastro-entérologie l'amène à pratiquer des examens intrusifs pouvant amener à une " interprétation erronée " des patientes, alors qu'il
DTA_2200822_20220707
7 juillet 2022
Cette formation l'a amené à signer un contrat d'apprentissage avec la SARL " Le Relais Henri IV " qui a ultérieurement déposé une demande d'autorisation de travail à son profit, ayant recueilli un avis
Chambre 1-2
68fb978511af6ba0065f4318
23 octobre 2025
FONCIERE EQUIFI, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Lou GODARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Sylvia LACOMBE-BOUVIALE, avocat au barreau de TOULOUSE,
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