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7 résultats pour « Amélie BOUVIALA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fb2

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 25] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Pierre MORRIER et Me Amélie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c7c97ccb8dca058e3e788b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 06 juillet 2022 devant Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nezha BOURIABA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c7c97ccb8dca058e3e7889

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2022 à 16h40, Signée par Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller et Mme Nezha BOURIABA, Greffier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62848f6a498a54057d102ce8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Nezha BOURIABA

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204714_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

E ne saurait valablement se prévaloir de ce que sa spécialité en gastro-entérologie l'amène à pratiquer des examens intrusifs pouvant amener à une " interprétation erronée " des patientes, alors qu'il

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200822_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Cette formation l'a amené à signer un contrat d'apprentissage avec la SARL " Le Relais Henri IV " qui a ultérieurement déposé une demande d'autorisation de travail à son profit, ayant recueilli un avis

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f4318

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

FONCIERE EQUIFI, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Lou GODARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Sylvia LACOMBE-BOUVIALE, avocat au barreau de TOULOUSE,

Source officielle

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