ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Amandine BOSC Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 16 juin 2025 à Me BOSC

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me BOSC

social est sis [Adresse 3] représentée par Me Rémy STELLA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [O], [J] [E] née le 16 Juin 1971 à , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Amandine

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me BOSC

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me BOSC

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me BOSC

DEMANDEUR(S) : Mme [N] [M] épouse [W] né le 12 mai 1953 à [Localité 2] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marc ROZENBAUM, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué à l’audience par Me BOSSI

Pierre BOUGNOUX, demeurant 12, rue des Amandiers au Cendre (63670) ; - n° 93 602, présentée pour Mme Lucie BOURELLY, demeurant Les Colombes, Bâtiment 1 à Beaucaire (30300) ; - n° 93 603, présentée pour

Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Amandine

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Amandine BOULEBSOL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2293 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

affaire jointe 2026R00046 Le 18 mars 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] 91000 [Adresse 2], assisté de Me Egile BOSSE-CLAUZET

Française Retraité demeurant [Adresse 2] [Z] [W] épouse [T] née le 18 Décembre 1950 à [Localité 7] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Marie-laure BOST

peine d'emprisonnement partiellement assortie du sursis, et à des réparations civiles ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Jean-Pierre X..., instituteur à l'Ecole Sainte-Marie puis Saint-Amand

Sur le chantier [S] à [Localité 8], vous avez fait une énorme bosse sur le frigo. Ils ont dû racheter un réfrigérateur et n'ont pas manqué de m'adresser la facture.

left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution finale CM/ResDH(2012)148 [1] 2 affaires contre Bosnie-Herzégovine

VIGILIA SÉCURITE PRIVEE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Amandine DE FRESNOYE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2135 INTIME Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

Jacques AJ..., demeurant à Montigny-les-Metz (Moselle), ..., 151°/ de Mme Thérèse AT..., demeurant à Montigny-les-Metz (Moselle), 79, rue Bosch, 152°/ de Mme Marie-Thérèse AV..., demeurant à Metz (

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05704 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTCA Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Amanda FUDYM-GOUBET

APPELANT : [R] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexia GIRE de la SCP CGBG, avocat au barreau de DIJON, et Me Karen DEVIN, avocat au barreau d'AUXERRE substituée par Me Amandine