PLURIAL NOVILIA AL Formule exécutoire le : à : Me Amine SELLAMNA Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ44-11 Monsieur [C] [Y], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4], Représentant : Me Amine

Monsieur [V] [B] [Adresse 4] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/001915 du 30/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représenté par Me Amine

[Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS En défense : Madame [V] [F] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Amine

A B, représenté par Me Amine Sellamna, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

2023 DEMANDERESSE Madame [R] [T] [X] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGÉRIE) représentée par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0811 et Maître Amine

La société Selima a formé une tierce opposition contre ce jugement. Examen des moyens Sur le premier moyen 8.

François, -LA SOCIETE SELAFA X... et associés, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 22 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

(pièce n° 1), selon ces informations, Pierre C... serait l'un des clients de Me D..., amené au cabinet D... par Yafa X...

C... serait l'un des clients de Me B..., amené au cabinet B... par Yafa E...

comparante AFFAIRE 2024072605 ENTRE : SASU INAMSO, dont le siège social est 4 Allée Edward Jenner 92000 Nanterre - RCS B 949 052 856 Partie demanderesse : comparant par Me KAYA Kazim, avocat ET : La SELAFA

à cet égard, le bâtonnier de l'Ordre des avocats a jugé que la restitution avait été faite dans un délai raisonnable, au regard des usages ; qu'il n'apparaît pas en l'état de l'information, que la Selafa

[T] en tant qu'associé de BT Gestion, les juges du fond ne se sont pas suffisamment expliqués sur les circonstances qui les ont amenés à considérer que M.

de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 24 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/158 APPELANT M.

[S] C/ GROUPEMENT D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT VITICOLE D E L'AISNE copie exécutoire le 1er/07/2022 à AARPI LEXE ASSOCIES SELAFA

La société Selima, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 29 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (chambre

COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 21/04353 du : 07 Décembre 2021 RG : N° RG 21/05608 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJCW Décision attaquée : Jugement du Conseil

ARRET N° Société CGEA D'IL DE FRANCE OUEST C/ [Z] [U] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ***************************