AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68676a26ae73470041cef82f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de [Localité 6] en date du 10 Septembre 2024, RG 23/00354 Syndicat des Copropriétaires [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Angéline
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2ème Chambre
ésenté par Me Angéline NICOLAS, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimée
6690c73f0d808eb34e4554e8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[O] [C] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Angéline NICOLAS, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimée S.A.S.
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