° Portalis DBWM-W-B7J-CPSE JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/177 Monsieur [V] [C] [X] et Madame [W] [D] [Y] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Sonia PINEAU Me Anne

B A, représenté par la SCP Bernard Southon-Anne Amet Dussap, Me Amet-Dussap, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 25 mai 2022 par la caisse d'allocations familiales de l'Allier

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Anne AMET-DUSSAP, avocat INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au ministère public le 15 avril 2011

DBVU-V-B7I-GHXG FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [C] [N] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Anne

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1515 du 20/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Montluçon) Non comparante, représentée par Me Celia DEBORD, substituée par Me Anne

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, Mme B, représentée par la SCP Bernard Southon et Anne Amet-Dussap, agissant par Me Amet-Dussap, demande à la cour : 1°) d'annuler

DE REFERE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [A] [L] [Z], exploitant forestier, domicilié [Adresse 1], Demandeur comparant par Maître Bernard SOUTHON, SCP Bernard SOUTHON – Anne

sous le n° 915 450 274 au capital de 800 000 € prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Anne

ANNE [V] [N] épouse [P] [S] [P] copie exécutoire délivrée à : SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE JUGEMENT Le 26 Novembre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Loïc CHOQUET

dans son rapport ; que dans ses écritures d'appel, X... faisait valoir que l'expert avait purement et simplement repris une pièce figurant dans l'analyse effectuée par les Laboratoires Boudet et Dussaix

au barreau de VERSAILLES Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Compagnie d'assurance MACIF [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP

[H] [X] [Adresse 3] [Localité 1] et Mme [C] [K] [Adresse 2] [Localité 1] tous deux représentés par Me Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON

, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Mme [J] [D] veuve [S] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP

prononcé ENTRE : Société CACI LIFE LIMITED et Société CACI NON LIFE LIMITED [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] IRLANDE Représentées par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP

Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 [Y] [C] C/ [K] [Z] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Françoise MORAGLIA SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP

de Montluçon, décision attaquée en date du 08 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/01277 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne

judiciaire de Montluçon, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 24/01314 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [T] épouse [U] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP