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INTIMES : Monsieur Dominique Z... ... 72220 LAIGNE EN BELIN Madame Sylvie A... ... 72220 LAIGNE EN BELIN représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Maître Anne

[D] [H], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, Bertrand Lucas, Delphine Maudet, société civile professionnelle de notaires, dont

Localité 19] (72) [Adresse 2] [Localité 19] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006486 du 30/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) Représenté par Me Anne

ARRET DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : SCI [O] [I], agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne

MESNIL lors de la mise à disposition avons entendu : [U] [W] assisté de Me Lucas SAMMARTANO, substitué par Maître PROUTEAU Anne avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;

Gueguen, Lucas [Localité 10], Lucas [Localité 15], Lucas [Localité 16], Vallée, Vallée Atlantique, Groupe Vinet ; o 21 000 euros chacune aux sociétés CDRE, Lagarde et Meregnani venant aux droits de la

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Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie-Luce Y... des chefs d'établissement

#Ewelina Jelenkowska-Luca v European Commission.

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BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle

Lépine, Luisant (Eure-et-Loir), 16°/ Mme Anne-Marie XK..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 17°/ Mme Marinette XM..., demeurant ..., Luce (Eure-et-Loir), 18°/ Mme Paulette XN..., demeurant ...

. - ZZ..., Jules J..., Lucie K... ; "aux motifs que Mme Y..., qui rejette les accusations portées contre elle, fait valoir qu'à l'exception de Mme Malika L..., aucun parent ne lui a jamais exprimé la