[Q] [G] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN et [Q] [G] le : 22/05/2026 Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DBVT-V-B7I-VZXJ Monsieur [X] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER APPELANT Madame [N] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne

CAPELLI agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Anne PAINSET- BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Fabienne Dufossé, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 01 Juillet 2024, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame [P] [S] [Adresse 1] [Localité 7] assistée de Me Anne

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7] DÉFENDEUR [V] [U] [R] [M] [Y] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 9], domicilié : chez Mme [E] [A], [Adresse 6] représenté par Maître Anne

la protection de CALAIS en date du 24 Mars 2021 DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame [E] [F] née le 03 Mars 1975 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 2] 62100 Calais Représentée par Me Anne

[T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : Association CROIX ROUGE FRANCAISE [Adresse 4] [Localité 3] représentée

Portalis DBZ3-W-B7J-76G6S AFFAIRE : [Q] [A] épouse [R] C/ [J] [R] CL / LC DEMANDERESSE [Q] [A] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne

2021 rendu par le conseiller de la mise en état APPELANTE Madame [F] [E] veuve [Z] née le 19 janvier 1960 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Anne Painset-Beauvillain, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse des écoles de Calais

(RG N° F23/00065) REF : MLB/SL*CL APPELANT Monsieur [R] [D] né le 05 Mars 1990 à [Localité 7] de nationalité Française Chez Mme [W] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne

(RG N° F23/00066) REF : MLB/CL APPELANT Monsieur [N] [H] né le 22 Novembre 2000 à [Localité 7] de nationalité Française Chez Mme [M] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne

DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [N] [O] - URSSAF NPDC - Me Anne

2023par le Juge des contentieux de la protection de Calais APPELANT Monsieur [V] [Y] né le 06 Avril 1985 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Anne

est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric PARTOUCHE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDEUR Monsieur [I] [D] né le 07 Juin 1954 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne

B..., représentée par Me Anne Painset-Beauvillain, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise à lui verser la somme totale de 29 254 euros en réparation de ses préjudices

2022 par la cour d'appel de Douai APPELANTE Madame [F] [N] veuve [Y] née le 19 janvier 1960 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 1] -[Localité 5] représentée par Me Anne

[M] [E] [D] [Adresse 4] N°0011 [Localité 9] représenté par Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février

2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [C] [N] Lieudit '[Adresse 8]' [Localité 4] représentée par Me Anne

[B] [S] [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 5] représenté par Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre